Droit et archéologie : dernière minute, loi sur l'archéologie préventive, les dépêches de presse

Réforme archéologie préventive: les députés votent le texte issu de la CMP

Paris, 16 juillet (AFP) -

Les députés ont voté mercredi le texte issu de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) sur le projet de réforme de l'archéologie préventive, qui prévoit l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles.
L'UMP a voté pour, l'UDF s'est abstenue, le PS et le PCF ont voté contre.
Ces conclusions doivent être examinées au Sénat la semaine prochaine, en vue d'une adoption définitive du texte par le Parlement.
Ce projet de loi "répond à une volonté de pérenniser l'archéologie préventive dans le respect conjugué de la recherche scientifique et des réalités économiques", a déclaré le ministre de Culture Jean-Jacques Aillagon.
Cette réforme est "indispensable pour la survie de l'archéologie préventive nationale", a-t-il affirmé.
L'UDF a exprimé ses craintes "des effets pervers d'une concurrence économique entre le public et le privé" et critiqué "un projet qui n'est pas à la hauteur des enjeux".
Le PS a dénoncé une réforme qui "remet en cause fondamentalement le grand service public de l'archéologie préventive que l'on nous enviait à l'étranger".
Le projet de loi modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe.
Le projet présenté par M. Aillagon prévoit une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques. Députés et sénateurs se sont accordés pour que cette redevance soit perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 3.000 m2.
En première lecture, le Sénat avait fixé ce seuil à 1.000 m2 et les députés à 5.000 m2.
Les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.
Cette nouvelle redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs.

Des archéologues en colère brûlent un mannequin les représentant

Bordeaux, 7 juillet (AFP) -

Des archéologues ont brûlé lundi après-midi un mannequin les représentant, sur un bûcher dressé devant la mairie de Bordeaux, afin de montrer leur opposition à la loi réformant l'archéologie préventive, a constaté l'AFP.
Les archéologues ont reçu le soutien d'intermittents du spectacle, soit au total une cinquantaine de personnes, a constaté l'AFP.
Le mannequin a brûlé en quelques minutes, les manifestants criant "voilà ce que nous serons bientôt!" ou "le voilà qui brûle, victime de la logique économique!".
"Cette action symbolise ce qui va nous arriver à terme: nous allons disparaître", a expliqué Anne Pons-Metois, membre du collectif des agents grévistes de Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
L'assemblée nationale a voté vendredi le projet de réforme de l'archéologie préventive qui revient sur la loi du 17 janvier 2001. Désormais, notamment, les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.

Protestation d'archéologues contre des travaux dans le métro de Toulouse

Toulouse, 5 juillet (AFP) -

Les archéologues grévistes de Toulouse, ont protesté samedi dans un communiqué contre la reprise des travaux à la station Jeanne d'Arc du métro toulousain, qui s'est traduite selon eux par "la destruction de vestiges archéologiques, sans aucun aval administratif".
Le directeur de la SMAT, maître d'ouvrage des travaux du métro toulousain, Pascal Godon, interrogé par l'AFP, a déclaré qu'un "accord cadre avait été passé avec l'INRAP (institut national de recherches archéologiques préventives) fixant à trois semaines l'arrêt des travaux à Jeanne d'Arc", mais "les travaux ont en fait été gelés six semaines sans que les études soient achevées en raison du conflit social".
"Les élus locaux dirigeant la société d'économie mixte du transport toulousain (SMTC) ont écrit au préfet pour l'informer, et en l'absence de réponse nous avons repris les travaux", a ajouté M. Godon.
"J'assume cette décision d'autant que les vestiges incriminés sont des morceaux du rempart médiéval de la ville dont des kilomètres ont déjà été mis au jour", a-t-il poursuivi.
Les grévistes soutiennent au contraire qu'"il n'y a pas eu d'annulation de la convention archéologique" et dénoncent "une destruction sauvage".
Selon eux, la nouvelle loi, votée vendredi en première lecture à l'Assemblée nationale "ne fera que mettre les problèmes en exergue, (...) elle vise à faire des aménageurs les véritables propriétaires du patrimoine".
Le texte de loi prévoit que les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.

L'Assemblée a adopté la réforme de l'archéologie préventive

Paris, 4 juillet (AFP) -

L'Assemblée a adopté vendredi en première lecture le projet de réforme de l'archéologie préventive, malgré la mobilisation des archéologues, soutenue par la gauche, dénonçant "une privatisation" de la profession.
L'urgence ayant été déclarée sur le texte, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs devra être convoquée.
L'archéologie préventive organise les fouilles d'urgence préalables aux grands travaux d'aménagement.
Le projet de loi modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe.
A la suite de cette loi, les opérations prescrites sont passées de 2.000 en 2001 à 4.000 en 2002, a indiqué le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, et le financement n'a pas permis de couvrir les dépenses de l'INRAP, entraînant un déficit de 45 millions, a-t-il précisé.
Du coup, "les aménageurs doivent actuellement prévoir de 13 à 20 mois de retard" pour démarrer un chantier, a affirmé Michel Herbillon (UMP). D'où la colère de certains aménageurs et d'élus locaux, relayée à l'automne dernier par les parlementaires qui ont voté une réduction des redevances de 25%.
Selon M. Aillagon, "l'enjeu" de la réforme est donc de "sauver l'archéologie préventive", en palliant les "nombreux dysfonctionnements" générés par la loi de 2001.

fouilles à la charge des aménageurs
Pour les archéologues, qui ont multiplié depuis des mois les actions, ce texte qui annonce "la privatisation de l'archéologie préventive" doit être retiré.
La gauche les a soutenus dans cette analyse, tout en reconnaissant la nécessité de revoir le mode de calcul des redevances.
Pour Patrick Bloche (PS), ce texte est un "mauvais coup supplémentaire porté à la politique culturelle de notre pays", et "la recherche archéologique française sera paralysée par cette concurrence économique".
"Je ne comprends pas comment vous pouvez cautionner un tel projet de loi qui fait prévaloir la logique économique sur la dimension culturelle et scientifique de la préservation du patrimoine historique", a déclaré Jean-Jack Queyranne (PS).
Noël Mamère (Verts) a aussi dénoncé "la fin programmée de l'archéologie préventive" et la "marchandisation de la culture". Et Frédéric Dutoit (PCF) a jugé "très grave" de "considérer les fouilles archéologiques comme une activité marchande".
Même l'UDF Pierre-Christophe Baguet, qui s'est abstenu, a émis des "inquiétudes", car pour lui "l'archéologie préventive n'a pas pour objectif de libérer des terrains mais de produire de la connaissance", et "elle ne peut se réduire à une prestation facturée".
En réponse, M. Aillagon a affirmé que "nulle privatisation n'est à entrevoir dans ce dispositif", car "c'est l'Etat qui accordera son agrément aux différents opérateurs de diagnostic et de fouille".
Ce projet prévoit une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques, perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 5.000 m2, les députés ayant rétabli ce seuil abaissé à 1.000 m2 au Sénat.
Cette redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs.
Les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.

La réforme de l'archéologie préventive votée par l'Assemblée

Paris, 4 juillet (AFP) -

Le projet de réforme de l'archéologie préventive qui revient sur la loi du 17 janvier 2001 a été voté vendredi soir par 18 voix contre 11.
L'UMP a voté pour, le PS, le PCF et Verts ont voté contre et l'UDF s'est abstenue.
La loi du 17 janvier 2001 confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe.
Ce projet prévoit, lui, une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques, perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 5.000 m2, les députés ayant rétabli ce seuil abaissé à 1.000 m2 au Sénat.
Cette redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs.
Les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.

L'Assemblée doit adopter la réforme de l'archéologie préventive

Paris, 4 juillet (AFP) -

L'Assemblée s'apprêtait à adopter vendredi en première lecture le projet de réforme de l'archéologie préventive, malgré la mobilisation des archéologues, soutenue par la gauche, dénonçant "une privatisation" de la profession.
L'urgence ayant été déclarée sur le texte, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs devra être convoquée.
L'archéologie préventive organise les fouilles d'urgence préalables aux grands travaux d'aménagement.
Le projet de loi modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe.
A la suite de cette loi, les opérations prescrites sont passées de 2.000 en 2001 à 4.000 en 2002, a indiqué le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, et le financement n'a pas permis de couvrir les dépenses de l'INRAP, entraînant un déficit de 45 millions, a-t-il précisé.
Du coup, "les aménageurs doivent actuellement prévoir de 13 à 20 mois de retard" pour démarrer un chantier, a affirmé Michel Herbillon (UMP). D'où la colère de certains aménageurs et d'élus locaux, relayée à l'automne dernier par les parlementaires qui ont voté une réduction des redevances de 25%.
Selon M. Aillagon, "l'enjeu" de la réforme est donc de "sauver l'archéologie préventive", en palliant aux "nombreux dysfonctionnements" générés par la loi de 2001.

fouilles à la charge des aménageurs
Pour les archéologues, qui ont multiplié depuis des mois les actions, ce texte qui annonce "la privatisation de l'archéologie préventive" doit être retiré.
La gauche les a soutenus dans cette analyse, tout en reconnaissant la nécessité de revoir le mode de calcul des redevances.
Pour Patrick Bloche (PS), ce texte est un "mauvais coup supplémentaire porté à la politique culturelle de notre pays", et "la recherche archéologique française sera paralysée par cette concurrence économique".
"Je ne comprends pas comment vous pouvez cautionner un tel projet de loi qui fait prévaloir la logique économique sur la dimension culturelle et scientifique de la préservation du patrimoine historique", a lancé Jean-Jack Queyranne (PS).
Noël Mamère (Verts) a aussi dénoncé "la fin programmée de l'archéologie préventive" et la "marchandisation de la culture". Et Frédéric Dutoit (PCF) a jugé "très grave" de "considérer les fouilles archéologiques comme une activité marchande".
Même l'UDF Pierre-Christophe Baguet a émis des "inquiétudes", car pour lui "l'archéologie préventive n'a pas pour objectif de libérer des terrains mais de produire de la connaissance", et "elle ne peut se réduire à une prestation facturée".
En réponse, M. Aillagon a affirmé que "nulle privatisation n'est à entrevoir dans ce dispositif", car "c'est l'Etat qui accordera son agrément aux différents opérateurs de diagnostic et de fouille".
Ce projet prévoit une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques, perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 5.000 m2, les députés devant rétablir ce seuil abaissé à 1.000 m2 au Sénat.
Cette redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs.
Les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.

Aillagon: "l'enjeu" de la réforme est de "sauver l'archéologie préventive"

Paris, 4 juillet (AFP) -

Le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a déclaré vendredi à l'Assemblée nationale que "l'enjeu" du projet de réforme de la loi sur l'archéologie préventive était de "sauver" cette activité.
Exposant devant les députés ce projet très controversé par la profession, et adopté en première lecture au Sénat en juin, M. Aillagon a souligné que le gouvernement l'avait présenté "dans les plus brefs délais" pour répondre à "l'état d'urgence" provoqué par les "nombreux dysfonctionnements" générés par la loi du 17 janvier 2001.
Le ministre a notamment regretté le "naufrage rapide et déplorable" de l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (INRAP), créé par cette loi, et dont le déficit "a atteint 45 millions d'euros pour les années 2002 et 2003".
Il a également évoqué "l'absence de dialogue" entre l'Etat, l'INRAP et les aménageurs, qui a "donné à de nombreux élus le sentiment d'un arbitraire insupportable" et "abouti à un blocage, de fait, de l'archéologie préventive".
Députés et sénateurs ont ainsi réduit de 25% la redevance de l'INRAP lors du vote du budget 2003.
Le projet de loi, dont l'examen devait s'achever vendredi soir, prévoit notamment une redevance unique qui sera perçue sur tous les dossiers d'aménagement supérieurs à 5.000 m2, en supprimant tout lien avec les diagnostics archéologiques. Cette redevance continuera à financer les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais plus les fouilles elles-mêmes qui feront l'objet de conventions entre aménageurs et opérateurs.
De plus, les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés.
Répondant aux critiques, M. Aillagon a affirmé que "nulle privatisation n'est à entrevoir dans ce dispositif" car "c'est l'Etat qui accordera son agrément aux différents opérateurs de diagnostic et de fouille".
Au contraire, Patrick Bloche (PS) a affirmé que le projet de loi est un "mauvais coup supplémentaire porté à la politique culturelle de notre pays, en traduisant un nouveau recul de l'intervention de la puissance publique".

Opération d'archéologues au château d'Azay-le-Rideau

Paris, 3 juillet (AFP) -

Le Parti socialiste a réaffirmé jeudi son opposition au projet de loi sur l'archéologie préventive, qui porte "une atteinte majeure au patrimoine et à la mémoire de la nation".
Ce projet, déjà adopté en première lecture par le Sénat, doit être examiné vendredi à l'Assemblée nationale.
Dans un communiqué, le PS se déclare "solidaire de la communauté archéologique" et "attaché au service public de l'archéologie préventive".
Le projet, a estimé Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la culture, "démantèle le service public de l'archéologie préventive" et "ferait peser de très graves menaces sur notre patrimoine enfoui".
Le projet révise la loi de janvier 2001. Il prévoit notamment l'instauration d'un "système de redevance générale payée par tous les aménageurs" et "l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles".

Opération d'archéologues au château d'Azay-le-Rideau

Tours, 25 juin (AFP) -

Une dizaine d'archéologues ont organisé mercredi une opération "visite gratuite" du château d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) dans le cadre des actions menées par cette profession contre le projet de réforme de l'archéologie préventive, a-t-on appris auprès du château.
Déguisés en légionnaires romains, les archéologues ont fait rentrer gratuitement les visiteurs dans l'édifice, après avoir neutralisé les caisses.
Ils ont aussi installé une banderole sur une façade du château affirmant "archéologie menacée, patrimoine en danger".
Une action similaire avait été engagée lundi au château d'Angers et d'autres sont prévues dans le Val de Loire.
Le projet de loi, adopté mercredi par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, et en première lecture par le Sénat la semaine dernière, prévoit notamment l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles qui seront à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat.

Le projet sur l'archéologie préventive adopté en commission à l'Assemblée

Paris, 25 juin (AFP) -

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi sur l'archéologie préventive qui révise la loi de janvier 2001, a-t-on appris de source parlementaire.
L'examen en séance publique a été maintenu pour lundi malgré les incertitudes qui pèsent sur la fin du projet de réforme des retraites. Le projet a déjà été adopté au Sénat en première lecture le 18 juin.
Il prévoit l'instauration d'un "système de redevance générale payée par tous les aménageurs" et l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles qui seront à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi des organismes publics ou privés.
La commission s'est montrée favorable à l'abaissement à 1.000 m2 au lieu de 5.000 du seuil pour percevoir la redevance d'archéologie préventive, introduit par le Sénat. A partir de 1.000 m2, la redevance s'élèvera à 0,32 euros par m2, selon l'amendement adopté.
La commission a par ailleurs rétabli une disposition initiale du texte qui prévoit que l'Etat donne son agrément aux organismes qui réalisent des diagnostics et des fouilles archéologiques.

Des archéologues exposent leur "dénuement" devant l'Opéra-Garnier

Paris, 24 juin (AFP) -

Quelques archéologues se sont brièvement et totalement dévêtus mardi en milieu de journée sur les marches de l'Opéra Garnier à Paris, pour protester contre "le dénuement" dans lequel les laisse la réforme de l'archéologie préventive adoptée par le Sénat, a-t-on appris de sources concordantes.
Soucieux de la pudeur du public, les neuf archéologues -huit hommes, une femme- n'ont livré aux regards que la face postérieure de leur anatomie sur laquelle avait été tracée au feutre noir de grandes lettres formant les mots:
L'un d'eux, s'étant retourné, a aussitôt vu "coiffer" son impudeur d'un casque, charitablement avancé par son voisin.
Un texte a été lu pour protester contre le texte de loi qui doit être présenté, mercredi, après son adoption au Sénat la semaine dernière, à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, avec les amendements proposés.
"Demain, même à poil, sans moyens, baillonnés, asphyxiés, nous continuerons à lutter pour défendre ce patrimoine, pour savoir d'où nous venons et où nous allons. Pour nous, pour nos concitoyens, pour nos enfants, pour les générations futures", a déclaré un des quelque 40 manifestants réunis place de l'Opéra.
Le 30 juin, le vote de l'Assemblée "scellera dramatiquement le sort de l'archéologie française", a-t-il ajouté.
Le texte prévoit notamment l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles qui seront à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat.

Opération d'archéologues au château d'Angers

Angers, 23 juin (AFP) -

Une vingtaine d'archéologues ont mené lundi une opération coup de poing au château d'Angers, dans le cadre des actions menées contre le projet de réforme de l'archéologie préventive, a constaté un correspondant de l'AFP.
Déguisés en légionnaires romains, les archéologues tentaient de faire rentrer gratuitement les visiteurs dans le château, pour protester contre le projet de loi sur l'archéologie préventive. Le texte entend modifier la loi de janvier 2001 sur cette discipline qui organise les fouilles d'urgence préalables aux grands travaux d'aménagement (routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés).
Brandissant des pancartes sur lesquelles était écrit "Aillagon, souviens-toi que la mémoire n'a pas de prix" et "L'archéologie n'est pas à vendre", les archéologues ont dénoncé les menaces de démantèlement qui pèsent sur l'Institut national de la recherche préventive (INRAP), organisme d'Etat créé en février 2002.
Le projet de loi prévoit notamment l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles qui seront à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat.
Se déclarant "très inquiets de la qualité des recherches entreprises avant les chantiers", les archéologues ont annoncé une série d'actions toute la semaine le long du Val de Loire, d'Angers à Tours.
Le Sénat a adopté mercredi dernier en première lecture le projet de loi sur l'archéologie préventive, qui sera examiné par les députés lundi 30 juin.

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'archéologie préventive

Paris, 18 juin (AFP) -

Le Sénat a adopté au cours de la nuit de mardi à mercredi le projet de loi sur l'archéologie préventive, en première lecture, qui révise la loi de janvier 2001.
La droite UMP-UC a voté pour le texte défendu par le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon alors que la gauche PS-PCF s'est prononcé contre.
Le texte sur lequel le gouvernement a demandé "l'urgence" (une lecture de moins à l'Assemblée nationale et au Sénat) sera, à présent, examiné en première lecture par les députés le lundi 30 juin.
Le projet de loi a pour objectif de modifier la loi de janvier 2001 sur l'archéologie préventive, discipline qui organise les fouilles d'urgence préalables aux grands travaux d'aménagement (routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés).
M. Aillagon a déclaré au cours du débat, alors que les archéologues manifestent depuis des mois, qu'il proposait de "sauver l'archéologie préventive nationale". "Cette réforme est nécessaire, courageuse et d'avenir", a-t-il dit.
Les sénateurs de droite ont apporté quelques modifications au texte tout en se montrant favorable à son architecture d'ensemble.
Le projet de loi prévoit notamment l'instauration d'un "système de redevance générale payée par tous les aménageurs" et l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles qui seront à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat.
La principale modification apportée par le Sénat concerne le seuil à partir duquel la redevance d'archéologie préventive est perçue. Le gouvernement proposait 5000 m2 alors que le rapporteur de la Commission des Affaires culturelles Jacques Legendre (UMP, Nord) était favorable à un seuil de 1000 m2.
Le Sénat a finalement voté l'amendement de la Commission qui élargit l'assiette pour "en accroître le rendement et assurer un rééquilibrage entre rural et urbain", selon le rapporteur. "On ne peut exonérer les opérations en milieu urbain alors que nous voulons développer les services archéologiques des collectivités locales", a-t-il dit.
Le ministre s'est déclaré "partagé" et a manifesté sa préférence pour un seuil de 5000 m2. "Le gouvernement a déjà élargi l'assiette. La loi actuelle est déséquilibrée, j'en conviens, et le gouvernement en a conscience", a-t-il dit.
Au cours des explications de vote, le sénateur communiste du Nord Ivan Renar a déclaré que le texte "l'inquiétait". "L'histoire tranchera", a-t-il lancé.
Le président de la Commission des Affaires culturelles Jacques ValadeGironde) a affirmé, de son côté, que le Sénat était parvenu " à un texte certes perfectible mais équilibré".

Le Sénat a débuté l'examen du texte controversé sur l'archéologie préventive

Paris, 17 juin (AFP) -

Le Sénat a débuté mardi l'examen, en première lecture, du projet de loi controversé sur l'archéologie préventive défendu par le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon alors que des archéologues manifestaient devant le Palais du Luxembourg.
Ce texte vise à réviser la loi de janvier 2001 sur l'archéologie préventive, discipline qui organise les fouilles d'urgence préalables aux grands travaux d'aménagement (routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés).
M. Aillagon a déclaré d'emblée qu'il proposait avec son projet de loi de "sauver l'archéologie préventive nationale". "Cette réforme est nécessaire, courageuse et d'avenir", a-t-il lancé.
Le ministre a souligné que le texte "présenté en urgence" (une lecture de moins dans chaque Assemblée) vise "à donner un cadre juridique et financier durable à l'archéologie préventive nationale, à renforcer sa dimension scientifique et à mieux l'intégrer aux réalités du développement économique de notre pays et de nos régions".
"Il repose sur un juste équilibre entre le rôle de l'Etat et celui des collectivités locales", a-t-il dit.
Partisan "de consolider le financement de l'archéologie préventive", le ministre a indiqué que "les opérations de fouilles seront financées sur la base d'un prix convenu entre l'aménageur et l'opérateur" et les diagnostics par "une redevance générale sur tous les dossiers d'aménagement" ayant un seuil de plus de 5.000 m2.
"Voie menant à la privatisation"
M. Aillagon a récusé le terme de "privatisation" avancé par des archéologues, en affirmant que "l'Etat conserve au contraire un rôle essentiel". "C'est l'Etat qui accordera son agrément aux différents opérateurs de diagnostic et de fouille", a-t-il lancé.
"Nous souhaitons aussi stabiliser la situation de l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (INRAP)", a déclaré le ministre. "L'INRAP est garant sur l'ensemble du territoire de la continuité du service public de l'archéologie préventive nationale", a-t-il affirmé.
Le ministre a reçu "le total soutien" de l'UMP. "Il ne fallait pas ajuster à la marge la loi de janvier 2001 mais la corriger sévèrement" a déclaré Philippe Richert (Bas-Rhin) en ajoutant que le texte "donne une nouvelle impulsion à l'intérêt privé". "Il instaurera un climat de confiance et rabaissera les coûts", a-t-il dit.
Le sénateur centriste de la Meuse Claude Biwer tout en relevant des "aspects positifs" du projet de loi a fait quelques réserves notamment sur "la participation de l'Etat au financement de l'archéologie préventive qui n'est pas prévue".
La gauche socialiste et communiste, qui devrait se prononcer contre le projet de loi, n'a pas ménagé ses critiques.
"Je suis très inquiet", a déclaré Yves Dauge (PS, Indre-et-Loire) car "je ne crois pas à la réduction du coût de l'archéologie préventive. Il y aura de plus en plus de fouilles et le coût doit augmenter". "Je doute que l'Etat puisse contrôler ce dispositif. On sera obligé de revenir sur le sujet", a-t-il ajouté.
"Ce texte libéral ne donne pas un souffle à l'archéologie préventive", a assuré Marie-Christine Blandin (Vert, rattachée PS, Nord) en critiquant "l'ouverture à la concurrence" entre les opérateurs.
Dans la même registre, le sénateur communiste du Nord Ivan Renar s'est demandé "s'il fallait engager l'archéologie préventive vers une voie qui mène à la privatisation et à la libéralisation".

M. Aillagon souhaite "sauver l'archéologie préventive nationale"

Paris, 17 juin (AFP) -

Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a déclaré mardi au Sénat qu'il souhaitait "sauver l'archéologie préventive nationale" lors de la présentation du texte modifiant la loi de janvier 2001 examiné en première lecture.
Le ministre a souligné que le projet de loi "présenté en urgence" vise "à donner un cadre juridique et financier durable à l'archéologie préventive nationale, à renforcer sa dimension scientifique et à mieux l'intégrer aux réalités du développement économique de notre pays et de nos régions".
"Il repose sur un juste équilibre entre le rôle de l'Etat, rôle nécessaire, et celui des collectivités locales, rôle dont chacun peut reconnaître la légitimité", a-t-il dit.
"Les opérations de fouilles ne seront plus financées par une redevance, mais sur la base d'un prix convenu entre l'aménageur et l'opérateur", a indiqué M. Aillagon en insistant sur la nécessité "de consolider le financement de l'archéologie préventive".
Le ministre a également souligné que la réforme vise à "intégrer les collectivités territoriales dans le service public national de l'archéologie préventive".
M. Aillagon a récusé le terme de "privatisation" avancé par des archéologues, en affirmant que "l'Etat conserve au contraire un rôle essentiel". "C'est l'Etat qui accordera son agrément aux différents opérateurs de diagnostic et de fouille", a-t-il lancé.
"Nous souhaitons aussi stabiliser la situation de l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (INRAP) dont le statut du personnel ne sera pas modifié", a déclaré le ministre. "L'INRAP est garant sur l'ensemble du territoire de la continuité du service public de l'archéologie préventive nationale", a-t-il précisé.
"Cette réforme est nécessaire, elle est courageuse et d'avenir", a conclu M. Aillagon.

Des archéologues sautent dans la Seine pour protester contre un projet de loi

Paris, 16 juin (AFP) -

Huit archéologues ont sauté dans la Seine du haut du pont Saint-Michel lundi après-midi à Paris pour protester contre le projet de loi réformant l'archéologie préventive, qui selon eux "crée un marché de l'archéologie", a constaté une journaliste de l'AFP.
Réunis à l'appel du collectif des archéologues d'Ile-de-France, une trentaine de manifestants s'étaient réunis à la mi-journée sur le pont Saint-Michel, au cri de "archéo en colère, patrimoine en danger". Ils ont déployé une banderole portant l'inscription "patrimoine vendu", tandis que huit d'entre eux s'installaient sur le parapet sous la surveillance de la police fluviale, menaçant de sauter s'ils n'obtenaient pas rapidement un "rendez vous à l'Elysée".
Les huit manifestants ont sauté peu après 15H00, n'ayant pas obtenu satisfaction, a indiqué un membre du collectif. Ils ont ensuite regagné la rive à la nage.
Depuis plusieurs mois, les archéologues, pour la plupart membres de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement chargé des fouilles d'urgence sur des sites devant faire l'objet d'aménagements, multiplient les manifestations et actions symboliques partout en France pour exiger le retrait d'un projet de loi qui, selon eux, préfigure "la privatisation de l'archéologie préventive".
Adopté fin mai en conseil des ministres, le texte, qui doit être examiné par le Sénat mardi, vise, selon le gouvernement "à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en oeuvre de la loi" du 17 janvier 2001. Cette loi a institué le principe "casseur-payeur" à travers un système complexe de redevances, contesté par certains aménageurs et élus locaux.
Il prévoit notamment l'instauration d'un "système de redevance générale payée par tous les aménageurs" et l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles qui sont à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat.

Action d'archéologues à la DRAC de Dijon

Dijon, 16 juin (AFP) -

Une vingtaine d'archéologues a occupé symboliquement lundi matin la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Bourgogne à Dijon pour protester contre le projet de loi sur l'archéologie préventive a-t-on appris de source policière.
Les archéologues de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), dont certains étaient déguisés en légionnaires romains, ont reçu le soutien de quelques intermittents du spectacle, a indiqué la police.
Après avoir été entendus par leur directeur régional, les archéologues ont été reçus à la préfecture.
Le projet de loi sur l'archéologie préventive, approuvé le 28 mai par le Conseil des ministres, suscite la contestation de nombreux archéologues dénonçant la "privatisation" de ce secteur.

Bordeaux: une cinquantaine d'archéologues manifestent avec des menhirs

Bordeaux, 16 juin (AFP) -

Une cinquantaine d'archéologues, certains costumés en druides chevelus, ont déposé lundi des menhirs en papier devant la mairie de Bordeaux pour protester contre le projet de loi sur l'archéologie préventive, a constaté l'AFP.
Avec des affiches du type "soyons fouilles" ou "ne nous cassez pas les fouilles", les manifestants voulaient dénoncer la loi qui, selon eux, revient à "vendre l'archéologie au moins offrant", les menaces sur les sites archéologiques et les restrictions budgétaires qui ont conduit au chômage 500 archéologues en CDD.
Depuis plusieurs mois, les archéologues de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), mais aussi du CNRS et des collectivités territoriales, multiplient les actions un peu partout en France. Ils ont été particulièrement actifs dans le Sud-Ouest, qui réunit plusieurs sites majeurs d'archéologie.
A Bordeaux, les archéologues sont d'autant plus mécontents que la loi de janvier 2001, en cours de modification, avait permis de mener le plus gros chantier à ciel ouvert de ces dernières décennies, avec plusieurs mois de fouilles intensives effectuées avec un budget de 5,35 millions d'euros dégagés grâce à la construction de trois parkings.
L'archéologie préventive représente 90% des fouilles en France, menées par quelque 1.600 archéologues.

Des archéologues en colère s'enchaînent devant l'Assemblée nationale

PARIS, 29 mai (AFP) - Plusieurs archéologues opposés au projet de loi réformant l'archéologie préventive approuvé mercredi en Conseil des ministres se sont enchaînés en début d'après midi devant les portes de l'Assemblée nationale, à Paris, a-t-on appris auprès d'un des manifestants.

Une cinquantaine d'archéologues étaient présents sur place, a-t-on précisé de même source.

Depuis plusieurs mois, les archéologues de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives), mais aussi du CNRS et des collectivités territoriales, réunis en intersyndicale, multiplient les actions un peu partout en France pour protester contre "la limitation drastique des budgets d'intervention" et ce qu'ils considèrent comme "le démantèlement du service public de l'archéologie".

Ils exigent le retrait du projet de loi, qui prévoit notamment la mise en concurrence des différents intervenants pour les opérations de fouilles, ce qui, selon eux, préfigure "la privatisation de l'archéologie préventive".

L'archéologie préventive (90% des fouilles en France) concerne toutes les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construits routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés.

Communiqué de presse du ministère de la Culture - Paris, 28 mai

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, élaboré conjointement avec les ministères de la recherche et de l'équipement.

Ce texte vise à donner à l'activité d'archéologie préventive et à l'établissement qui en a la charge, l'INRAP, un cadre juridique, financier et scientifique stable et sûr. Pour cela, il convenait de remédier aux dysfonctionnements, qui sont rapidement apparus dans la mise en œuvre de la loi de 2001.

Cette réforme réaffirme le rôle de l'Etat, rappelle le principe de l'insertion de l'archéologie préventive dans le service public de la recherche archéologique et celui de la nécessaire conciliation entre ses missions et les impératifs de l'aménagement du territoire. Elle conserve à l'INRAP son statut et son rôle majeur dans la recherche.

Elle poursuit les objectifs suivants :
- instituer une nécessaire phase de dialogue entre l'Etat qui décide des opérations d'archéologie préventive, l'aménageur dont le projet implique l'étude préalable des vestiges susceptibles d'être affectés par les travaux et l'organisme qui conduira ces opérations ;
- développer l'intervention des services archéologiques agréés des collectivités territoriales en leur permettant d'effectuer au même titre que l'INRAP les diagnostics et les fouilles et cela sous le contrôle des services de l'Etat ;
- permettre à l'aménageur de choisir l'opérateur des fouilles parmi les organismes publics et privés, le cas échéant, agréés par l'Etat. Les modalités de l'agrément seront définies par décret en Conseil d'Etat. Les agréments seront donnés après avis du Conseil national de la recherche archéologique. Ces agréments pourront être retirés en cas de manquement. Des règles déontologiques présidant à la relation entre l'opérateur et l'aménageur seront précisées ;
- établir un système stable et acceptable de financement de l'archéologie préventive par l'établissement d'une redevance rénovée portant sur l'ensemble des travaux d'aménagements ;
- mettre en place un mécanisme de péréquation nationale de façon à permettre aux aménageurs les plus modestes d'assumer le coût des fouilles et d'en soutenir la qualité scientifique.

Le projet de loi sur l'archéologie préventive approuvé en Conseil des ministres

PARIS, 28 mai (AFP) - Le Conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de loi sur l'archéologie préventive présenté par le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, qui suscite la contestation de nombreux archéologues dénonçant la "privatisation" de ce secteur.

Ce projet de loi vise "à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en oeuvre de la loi" du 17 janvier 2001.

L'archéologie préventive (90% des fouilles en France) concerne les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construits routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés.

Ces fouilles sont actuellement menées par quelque 1.600 archéologues (la moitié en France) dépendant de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public créé après l'adoption de la loi du 17 janvier 2001, en déficit de 40 M EUR.

La loi de 2001 a institué le principe "casseur-payeur" à travers un système complexe de redevances, contesté par certains aménageurs et élus locaux. A l'automne dernier, les parlementaires avaient voté une réduction de ces redevances de 25%.

Le nouveau texte prévoit l'instauration d'un "système de redevance générale payée par tous les aménageurs au-delà d'un certain seuil (5.000 m2)", dont le taux a été fixé à 0,32 euros/m2, a-t-on précisé au ministère.

Cette redevance sera affectée au financement des diagnostics, de l'Inrap, de l'exploitation scientifique des travaux et enfin, à hauteur de 30%, à un "fonds de péréquation pour les aménageurs en difficultés".

"éparpillement des intervenants"

Par ailleurs, selon le texte, la réalisation des diagnostics est ouverte aux services archéologiques agréés des collectivités territoriales.

Le projet prévoit également l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat.

"Pratiquement, l'Inrap et les services archéologiques des collectivités territoriales vont continuer à effectuer la plupart des fouilles, la France ne comptant que deux minuscules organismes privés agréés", a-t-on souligné au ministère.

Réunis en intersyndicale, des archéologues de l'Inrap, du CNRS et des collectivités territoriales, multiplient depuis des mois des actions un peu partout en France pour exiger le retrait de ce texte, qui, selon eux, préfigure "la privatisation de l'archéologie préventive".

Ils dénoncent, outre la mise en concurrence des fouilles, "l'éparpillement des intervenants" et "un transfert de compétences vers les collectivités territoriales qui dans bien des cas ne disposent ni des moyens, ni des structures" nécessaires.

Le texte "réaffirme le rôle de l'Etat, rappelle le principe de l'insertion de l'archéologie préventive dans le service public de la recherche archéologique, ainsi que la nécessaire conciliation entre ses missions et les impératifs de l'aménagement du territoire", a souligné le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé, à l'issue du Conseil.

La réforme entend "instituer une phase de dialogue entre l'Etat, qui décide des opérations d'archéologie préventive, l'aménageur, dont le projet implique l'étude préalable des vestiges qui pourraient être détruits, et l'organisme qui conduira ces opérations de sauvetage", a-t-il ajouté.

Le projet de loi sur l'archéologie préventive approuvé en Conseil

PARIS, 28 mai (AFP) - Le Conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de loi sur l'archéologie préventive, présenté par le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, et qui a suscité la contestation des archéologues.

Ce projet de loi vise "à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en oeuvre de la loi" du 17 janvier 2001.

L'intervention des services archéologiques agréés des collectivités territoriales sera développée en leur permettant d'effectuer les diagnostics et les fouilles. L'aménageur pourra choisir l'opérateur des fouilles parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat.

Le projet de loi sur l'archéologie préventive en Conseil des Ministres mercredi

PARIS, 27 mai (AFP) - L'intersyndicale des archéologues a appelé mardi soir à un rassemblement le mercredi 28 mai à 10h00, devant l'Elysée, où le projet de loi sur l'archéologie préventive doit être présenté en Conseil des ministres.

Un peu plus tôt, les organisations syndicales (CGT-Culture, CNRS, Collectivités territoriales, CFDT-Culture, SNAC-FO, SUD-Culture, FSU-Culture avaient publié un communiqué appelant à un rassemblement à Paris et Toulouse le 2 juin, en prévision d'un examen sur le projet le 4 juin.

Dans un nouveau communiqué, l'intersyndicale qualifiant de "coup de force du ministère de la Culture" l'inscription du projet à l'ordre du jour de mercredi a annoncé que "les archéologues se rassembleront aussi à Paris le mercredi 28 mai".

Les archéologues manifesteront à nouveau lundi

PARIS, 27 mai (AFP) - L'intersyndicale des archéologues, estimant "inacceptable" le projet de loi sur l'archéologie préventive qui doit être examiné le 4 juin en Conseil des ministres, a appelé à un rassemblement lundi à Paris et à Toulouse.

Selon un communiqué de presse, publié mardi, "ce projet de loi, qui devrait passer en première lecture au Sénat le 17 juin dans le cadre d'un procédure d'urgence, remet en cause les principes fondamentaux de la loi du 17 janvier qui organisait les fouilles archéologiques dans le cadre du service public".

Les organisations syndicales (CGT-Culture, CNRS, Collectivités territoriales, CFDT-Culture, SNAC-FO, SUD-Culture, FSU-Culture CNRS) "exigent : le retrait pur et simple du projet de loi, la réelle préservation des aspects fondamentaux de la Loi de 2001 et l'ouverture de véritables négociations".

Elles appellent l'ensemble de la profession à se rassembler à Toulouse ainsi qu'à Paris (à 11h00, sur la place du Palais royal).

M. Aillagon interpellé à deux reprises par des archéologues

TALCY (Loir-et-Cher), 24 mai (AFP) - Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a été interpellé samedi à deux reprises, en région Centre, par des groupes d'archéologues manifestant contre la "braderie" de l'archéologie préventive, a constaté un journaliste de l'AFP.

Venu dans le cadre des "Rendez-vous aux jardins", journées nationales organisées par son ministère, M. Aillagon a été interpellé une première fois par une trentaine de manifestants à son arrivée au château du Rivau, à Léméré (Indre-et-Loire), près de Chinon, en début d'après-midi.

Puis un autre groupe, de même importance, l'attendait lors de sa visite, un peu plus tard, des jardins du château de Talcy (Loir-et-Cher). Il a parlé avec les manifestant pendant près d'une demi-heure.

Les manifestants ont distribué des tracts dénonçant "la braderie du patrimoine et du service public" en raison du projet, selon eux, de "dissolution" de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), créé en février 2002, et de "l'ouverture à la concurrence des opérations archéologiques".

"L'archéologie préventive a révélé son caractère déséquilibré, nous avons eu beaucoup de plaintes des collectivités locales", a indiqué à la presse le ministre.

"Courant juin, je présenterai au parlement un projet de loi améliorant les règles de l'archéologie préventive", a ajouté M. Aillagon.

Les archéologues de l'Inrap Bourgogne en grève totale

DIJON, 23 mai (AFP) - Les archéologues de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de Bourgogne ont indiqué vendredi se trouver en grève totale, bloquant de fait les chantiers en cours, pour protester contre la réforme de l'archéologie préventive.

Derrière une bannière proclamant "En Irak, la destruction du patrimoine est un crime contre l'humanité, en France c'est un projet de loi", des archéologues, des membres de l'université et de la direction régionale des affaires culturelles ont réaffirmé, en conférence de presse, leur opposition à cette réforme.

Celle-ci prévoit en particulier une modification du financement de l'archéologie préventive, c'est-à-dire principalement les fouilles menées avant le démarrage des chantiers de BTP.

Selon les syndicalistes présents (CFDT Culture, FSU, CGT), elle prévoit également "la mise en concurrence d'une activité de recherche".

"Nous bloquons les chantiers, c'est la dernière arme qui nous reste" avant l'examen de la loi, probablement avant la fin du mois de juin, a expliqué Benjamin Saint-Jean Vitus, archéologue à l'Inrap Bourgogne.

"En face de nous, nous avons des gens qui ne veulent pas entendre", a-t-il ajouté.

Invoquant des difficultés de "mise en oeuvre" de la loi du 17 janvier 2001, instituant l'Inrap et une redevance payée par les aménageurs, les parlementaires ont décidé à l'automne de réduire de 25% les crédits de l'archéologie préventive, entraînant des mouvements de protestation des archéologues.

Des archéologues en colère déploient une banderole sur les tours de Notre-Dame

PARIS, 22 mai (AFP) - Une trentaine d'archéologues ont déployé une banderole proclamant "archéologie vendue, patrimoine perdu" entre les deux tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris jeudi pour protester contre un projet de loi réformant leurs missions sur les fouilles d'urgence, a constaté une journaliste de l'AFP.

Des actions identiques ont été menées simultanément à la basilique Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et à la cathédrale Saint-Etienne de Meaux (Seine et Marne), a indiqué une manifestante.

Depuis plusieurs mois, les archéologues de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives), du CNRS et des collectivités territoriales multiplient les actions un peu partout en France pour protester contre "le démantèlement du service public de l'archéologie" et "la limitation drastique des budgets d'intervention".

Ils exigent le retrait du projet de loi prévoyant notamment la mise en concurrence financière des différents intervenants et qui, selon eux, préfigure "la privatisation de l'archéologie préventive".

Le texte doit être examiné en commission interministérielle le 4 juin, ont-ils précisé.

Un rapport parlementaire veut remettre la fouille à la charge du constructeur

PARIS, 21 mai (AFP) - Le député UMP de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart, propose une réforme du financement de l'archéologie préventive, qui remet les fouilles à la charge du constructeur, dans un rapport réalisé pour la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée, rendu public mercredi.

Face aux difficultés de "mise en oeuvre" de la loi du 17 janvier 2001, et après que les parlementaires ont décidé à l'automne de réduire de 25% les crédits de l'archéologie préventive, la MEC avait "le souci de débloquer la situation", a expliqué au cours d'un point presse M. Hénart.

La refonte suggérée par le député pose comme préalable au principe de faire payer les fouilles aux constructeurs, le développement d'une "archéologie prévisionnelle".

Des diagnostics comportant des indications de durée et de coût en cas de nécessité de fouilles devront ainsi être réalisés en "amont des demandes de permis de construire". Et ceci obligatoirement pour des opérations de grande ampleur comme l'aménagement d'une ZAC ou des permis de construire groupés.

Ainsi, c'est en connaissance de cause que l'aménageur, "dès lors qu'il choisit de réaliser un chantier sur un terrain sur lequel des fouilles ont été prescrites en amont", supporte le coût des travaux.

En revanche, "lorsqu'aucun diagnostic préalable n'a eu lieu", l'Etat devra participer au financement. Parallèlement, pour "le développement des territoires riches en patrimoine", M. Hénart demande la mise en place d'un "fonds de solidarité archéologique".

Suivant cette logique, le député souhaite la suppression de la redevance de fouilles, une des deux redevances prévues par la loi de juillet 2001 pour financer l'archéologie préventive.

Pour ce qui reste à la charge de l'Etat, qu'il évalue à 100 M EUR, à savoir les diagnostics, le fonds de solidarité et le budget de fonctionnement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), il propose que la redevance "de diagnostic" soit transformée en "redevance d'étude archéologique due sur toute opération pour laquelle il y a demande d'un examen archéologique".

Ces propositions ont fait l'unanimité au sein de la MEC.

Une centaine d'archéologues manifestent devant le Futuroscope

POITIERS, 15 mai (AFP) - Une centaine d'archéologues, protestant contre la baisse des crédits d'Etat pour l'archéologie préventive, ont manifesté jeudi en fin de matinée devant le parc du Futuroscope, près de Poitiers (Vienne), a constaté l'AFP.
Si la majeure partie des manifestants étaient restés à l'extérieur, une douzaine d'entre eux avaient réussi à pénétrer dans le parc, après quelques échauffourées avec le service d'ordre. Vers 13H00, ils ont été évacués par les gendarmes. La manifestation a cessé dans les minutes qui ont suivi.
Les archéologues, venus notamment de Poitiers, Bordeaux, Toulouse, Nantes et de Tours, ainsi que des étudiants, avaient choisi le Futuroscope pour leur rassemblement, affirmant qu'aucune fouille archéologique n'avait été effectuée avant sa construction, dans les années 80.
Ils protestaient contre la baisse des crédits qui affectent l'archéologie préventive, et notamment les postes de contrats à durée déterminée (CDD). "En détruisant notre passé, c'est notre avenir qu'ils enterrent", proclamait notamment une banderole.
Le Futuroscope, "parc de l'image", est situé, en grande partie sur le territoire de la commune de Chasseneuil du Poitou, où le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a sa maison familiale.

Des archéologues en colère déploient une banderole sur le Pont du Gard

VERS-DU-PONT-DU-GARD (Gard), 6 mai (AFP) - Une quarantaine d'archéologues du Languedoc-Roussillon ont déployé mardi sur le Pont du Gard une banderole proclamant que "l'archéologie n'est pas une marchandise", pour protester contre un projet de loi prévoyant l'ouverture au secteur privé du marché des fouilles préventives, a constaté l'AFP.
La tête recouverte de casques de chantier, les manifestants, mobilisés dans le cadre de la journée d'action nationale pour la défense du service public de la recherche et de la culture, ont distribué aux touristes étonnés des tracts dénonçant "un patrimoine menacé".
Le slogan inscrit sur la banderole, longue d'une vingtaine de mètres, déployée sur le parapet du Pont du Gard, fait une allusion à une citation du président Jacques Chirac prononcée au dernier sommet européen d'Athènes.
"En contradiction avec l'affirmation du président de la République, le gouvernement s'apprête à brader le patrimoine et à détruire la recherche archéologique", dénonce le tract signé par le collectif des archéologues de Languedoc-Roussillon, qui a fait circuler une pétition.
"Le président de la République s'est ému du saccage du musée de Bagdad, mais il prévoit en France une loi aussi assassine à long terme", a déclaré à l'AFP, Gilles Loison, l'un des porte-parole des archéologues, accusant le gouvernement de "faciliter le monde du BTP".
Depuis la mi-avril, les archéologues de la région occupent le siège inter-régional de l'Institut National pour la recherche en archéologie préventive (INRAP), qui couvre tout l'arc méditerranéen.
Leur but est de bloquer les chantiers (construction de routes, de voies ferrées, ou de lotissements), nécessitant au préalable des fouilles archéologiques.

Les archéologues inquiets appellent au blocage des fouilles "dès lundi"

PARIS, 2 mai (AFP) - Les syndicats d'archéologues, inquiets du futur projet de loi du ministre de la Culture concernant leurs missions sur les fouilles d'urgence, ont appelé vendredi "au blocage des opérations archéologiques sur tout le territoire dès le lundi 5 mai".
Dans un communiqué, la CGT (Culture, CNRS, Collectivités territoriales), la CFDT (Culture), le SNAC-FO, SUD Culture, et FSU (Culture, CNRS), considèrent comme "inadmissible" le projet de loi du ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, qualifié de "machine de guerre contre l'archéologie".
Selon l'intersyndicale, ce projet de loi, qui n'a pas encore été publié, mais dont la teneur est discutée en commissions, signifie, entre autres "la négation du service public de l'archéologie, la mise en concurrence financière des différents intervenants, et la limitation drastique des budgets d'intervention".
Estimant que "ce projet de loi doit être retiré", les syndicats appellent "tous les personnels de l'archéologie au blocage des opérations archéologiques sur tout le territoire dès le lundi 5 mai", et "à participer massivement aux manifestations du mardi 6 mai pour la défense du service public de la Recherche".
Les archéologues demandent au gouvernement de "renoncer totalement et définitivement à introduire toute forme de mise en concurrence en archéologie préventive". Ils exigent également "l'adoption immédiate d'un budget 2003 pour l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) : 1.600 emplois à temps plein minimum, renouvellement des CDD, plan de recrutement sous CDD, avec compensation des - 25 % de la redevance comme la loi l'exige".

Des archéologues murent l'entrée du musée lorrain à Nancy

NANCY, 25 avril (AFP) - Une quinzaine d'archéologues lorrains ont muré vendredi après-midi l'entrée du musée lorrain à Nancy à l'aide de parpaings pour protester contre le "démantèlement du service public de l'archéologie", a-t-on appris de source policière et auprès des archéologues.
Les archéologues de la Direction régionale des affaires culturellesde Lorraine et de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ont élevé un mur de 1,50 à 2 m de haut devant l'entrée du musée.
Les manifestants arboraient des pancartes proclamant : "Aillagon fossoyeur de l'archéologie", "Archéologie : Aillagon m'a tuer". Ils ont également disposé une banderole "A Vendre, www. aillagon.com", sur le musée.
Les archéologues lorrains dénoncent le risque de "démantèlement du service public de l'archéologie" dans le cadre du rapport de la commission des finances qui préconise de transférer le pouvoir de prescription des services régionaux d'archéologie aux collectivités territoriales.

Les archéologues bloquent un chantier de fouilles sur la route de l'A380

MONDONVILLE (Haute-Garonne), 22 avril (AFP) - Une trentaine d'archéologues bloquaient mardi matin un chantier de fouilles préventives à Mondonville, non loin de Toulouse, sur le tracé de l'itinéraire à très grand gabarit (ITGG), destiné à l'acheminement routier du futur A380, a constaté l'AFP.
Depuis le début de l'année, les professionnels de l'archéologie préventive, chargés des fouilles d'urgence sur les sites où doivent être construits des routes, des lignes ferroviaires ou des parkings souterrains, multiplient les actions pour s'opposer à une réduction de 25% de la redevance finançant l'archéologie préventive et à l'ouverture au privé du secteur.
"Alors que depuis des mois ... des directives strictes ont été données pour ne plus engager de CDD (restriction budgétaire), un chantier passe outre. Il s'agit de l'A380", se sont indignés les manifestants dans un communiqué.
"Des élus plus chanceux que d'autres (...) ont réussi à obtenir le droit exceptionnel de faire travailler 7 CDD pour finir leur chantier" à Mondonville du 22 avril au 30 mai, ont déploré les archéologues.
"C'est exactement ce qu'on ne voulait pas", a lancé l'une d'entre elles, Sabine Puech: "A présent ce sont l'économie et l'industrie qui dictent les travaux archéologiques!"
Mardi vers 11H00, ils étaient une trentaine à bloquer le chantier sur les 150 en poste dans l'interrégion (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin et Midi-Pyrénées). Mais "une vingtaine" étaient encore attendus, selon les manifestants. Des pancartes proclamaient "Archéologie en danger" ou "archéologie en colère".

Action publique des archéologues en grève de la région Centre

TOURS, 18 avril (AFP) - Une quinzaine d'archéologues, sur les 80 en poste dans la région Centre, ont recouvert vendredi la façade du Logis des Gouverneurs, à côté du château de Tours, avec une banderole de douze mètres barrée de l'inscription "recherche archéologique sacrifiée : mémoire et patrimoine en péril", a-t-on appris de source policière.
En grève depuis deux semaines, les archéologues dénoncent un projet de loi prévoyant l'ouverture au privé du marché des fouilles préventives.
"Le gouvernement veut mettre l'institution nationale des recherches archéologiques préventives en concurrence avec des groupes privés", a affirmé à l'AFP l'une d'elle, Cécile Rossignol.
Ces derniers jours, le collectif des archéologues de la région Centre a déjà bloqué des chantiers et envahi la préfecture d'Indre-et-Loire. Les archéologues dénoncent également la baisse des moyens accordés à leurs ministères de tutelle (Culture et la Recherche).
Depuis le début de l'année, les professionnels de l'archéologie préventive, chargés des fouilles d'urgence sur les sites où doivent être construits des routes, des lignes ferroviaires ou des parkings souterrains, mènent des actions pour s'opposer à une réduction de 25% de la redevance versée par les aménageurs et finançant l'archéologie préventive.

Des archéologues de Rhône-Alpes bloquent brièvement l'accès à la Drac

LYON, 17 avril (AFP) - Une cinquantaine d'archéologues mécontents, selon les organisateurs, une trentaine selon la police, ont bloqué pendant une heure jeudi matin l'accès à la Drac (Direction régionale des affaires culturelles) de Rhône-Alpes à Lyon, a constaté l'AFP.
Ils entendaient par cette action dénoncer "les risques de démantèlement du service public de l'archéologie, et notamment de l'archéologie préventive" contenus, selon eux, dans les récentes décisions prises par le gouvernement en matière d'organisation du secteur, ont-ils expliqué.
Les forces de police ont dégagé les accès à la Drac sans incident et les archéologues, dont certains en tenue de travail et portant des pancartes indiquant "archéologie assassinée" ou "l'Etat brade votre patrimoine", ont continué leur action de protestation sur le trottoir.

Les archéologues du Languedoc-Roussillon veulent bloquer les chantiers

NIMES, 15 avril (AFP) - Les archéologues du Languedoc-Roussillon ont lancé mardi un mouvement de grève illimité afin de bloquer les chantiers pour protester contre un projet de loi prévoyant l'ouverture au privé du marché des fouilles préventives, a-t-on appris auprès des manifestants.
Lors d'une assemblée générale, la soixantaine d'archéologues ont décidé d'occuper à Nîmes le siège interrégional de l'Institut national pour la recherche en archéologie préventive (INRAP), qui couvre tout l'arc méditerranéen (Languedoc-Roussillon, PACA et Corse).
Une dizaine d'archéologues doivent se relayer pour organiser des piquets de grève à l'intérieur des locaux.
"L'impact de notre action devrait se ressentir d'ici une à deux semaines. Nous allons progressivement empêcher les signatures de conventions avec les aménageurs, ce qui aura pour effet de bloquer les chantiers", a indiqué à l'AFP Annie Pezin, une des archéologues de la région.
Ces chantiers concernent la construction de routes, de voies ferrées, de parkings ou encore de lotissements. Selon les manifestants, l'ouverture des fouilles préventives aux sociétés privées est une "atteinte à la mission de service public des archéologues".
"Si l'établissement choisi pour faire les fouilles n'est pas compétent, c'est notre patrimoine qui risque de partir à la poubelle", a estimé Mme Pezin.
Les archéologues dénoncent également la baisse des moyens accordés à leurs ministères de tutelle (Culture et la Recherche).

L'Humanité, 9 avril - L'invité de la semaine Vincent Blouet, Archéologue au ministère de la Culture

Dans une lettre adressée au directeur général de l'UNESCO, le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, demande a ce que les sites archéologiques, musées, monuments historiques et bibliothèques de l'Irak soient protégés des bombardements. L'Irak possède un des plus riches patrimoines du monde, reflet de ce qui a été pendant des millénaires un centre culturel majeur. Déjà en 1991, plusieurs sites et monuments prestigieux ont été victimes de dégâts collatéraux. Aujourd'hui, le haut commandement américain reconnaît 1 % d'erreur pour ses nouvelles technologies de l'armement dans le même temps où il annonce que plusieurs milliers de missiles ont déjà été téléguidés sur l'Irak. Pour ce qui concerne les bonnes vieilles méthodes du canon lourd ou du B52, on ne dispose de donnée précise que lorsque des militaires de la coalition anglo-américaine ou des journalistes sont touchés. On est loin des " frappes chirurgicales " vantées par la propagande et, au-delà de l'horreur des milliers de victimes, on peut réellement être préoccupé par le devenir du patrimoine irakien.
L'émotion manifestée par Jean-Jacques Aillagon paraîtrait plus sincère si dans la gestion des affaires de son ministère il ne pratiquait pas le vieil adage : " Faîtes ce que je dis, mais, ne faîtes pas ce que je fais. "
Depuis son arrivée au pouvoir la majorité actuelle a mis en ouvre en moins de dix mois, un travail de sape qui aboutit à un véritable démantèlement du ministère de la Culture. Les coupes drastiques opérées dans le budget 2003 et celles encore plus importantes qui s'annoncent pour 2004 remettent en cause la capacité à agir d'un ministère déjà bien affaiblit. Qui sait qu'au Louvre, " le plus grand musée du monde ", près de 30 % des salles sont fermées au public par manque de personnel ?
L'année prochaine plus d'un tiers des effectifs et la moitié des crédits gérés par les directions régionales des affaires culturelles devraient être transférées aux régions sous couvert d'une décentralisation qui ne correspond qu'à un désengagement radical de l'État dans le domaine de la culture.
Plusieurs rapports officiels préconisent même que, mis à part quelques sites phares, les musées et monument de l'État soient cédés aux collectivités ou leurs gestions confiées à des entreprises commerciales. La chose va être " expérimentée ".
Dans le domaine de l'archéologie, l'attaque a été plus rapide et plus brutale encore. À l'occasion de la loi de finances 2003, les parlementaires ont réduit de 25 %, les ressources de l'Institut national de recherche en archéologie préventive. Cette mesure remet en cause l'existence même de cet établissement public chargé d'étudier les archives du sous-sol qui sont menacées de destruction par des travaux d'aménagement.
Les conséquences ont été immédiates : plus de 500 archéologues sont aujourd'hui au chômage et des sites sont, faute de moyen, chaque jour, détruits sans observation. La commission des Finances et le gouvernement entendent parachever le travail puisqu'ils envisagent de faire réaliser les fouilles archéologiques par des entreprises privées répondant à la commande des promoteurs. " Un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir. " Il est d'autre manière que les explosifs pour faire disparaître notre patrimoine commun.
Mais les libéraux dogmatiques n'ont pas la partie facile car les résistances sont fortes chez les personnels et dans la population. Les archéologues en lutte, tous statuts confondus depuis cinq mois, ont montré une fois encore la semaine dernière que leur détermination était intacte. Le 24 avril, les agents des DRAC et des monuments historiques sont appelés à la grève par la totalité de leurs organisations syndicales. Les enjeux sont simples : existera-t-il encore l'année prochaine dans notre pays un ministère de la culture digne de ce nom.

L'Humanité, 8 avril - Culture : Les archéologues interpellent Jean-Jacques Aillagon

Sous le titre accrocheur et humoristique " Larmes de crocodile sur le Tigre et l'Euphrate ", la CGT Culture a dénoncé dans un communiqué l'indignation " empreinte de paternalisme " du ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, pour les sites archéologiques menacés par la guerre en Irak, alors qu'il organise dans son propre pays la destruction de nombre de sites en s'en prenant à la redevance pour l'archéologie préventive indispensable pour engager les fouilles. Dans une lettre adressée au directeur général de l'UNESCO, le ministre demande en effet que soient protégés les monuments historiques, musées et bibliothèques d'Irak. " En France, ce même ministre, avec un cynisme proche de l'outrecuidance, pilonne sans état d'âme les sites archéologiques du territoire national ", lance le syndicat avant de préciser : " Suite à la diminution de 25 % de la redevance pour l'archéologie préventive votée à la fin du mois de décembre 2002, le ministère de la Culture a décidé de limiter le nombre d'opérations archéologiques " et a provoqué la mise au chômage d'" environ 600 agents sous contrat à durée déterminée ". Certes, ce n'est pas en France que " les hommes inventèrent l'écriture, l'administration, la ville ", relève la CGT Culture, empruntant la prose du ministre, mais, de la même manière, " la terre doit y être respectée, son patrimoine épargné ".

Quatre savants appellent à la défense de l'archéologie préventive

PARIS, 2 avril (AFP) - Quatre professeurs au Collège de France appellent à la défense de l'archéologie préventive, menacée dans son mode de financement, dans une tribune du Monde daté de jeudi.
Yves Coppens (chaire paléoanthropologie et préhistoire), Christian Goudineau (antiquités nationales), Jean Guilaine (civilisations de l'Europe au néolithique et à l'âge du bronze) et John Scheid (religion, institutions et société de la Rome antique) y défendent notamment la loi du 17 janvier 2001, quitte à l'améliorer.
"En effet, écrivent-ils, c'est seulement il y a deux ans que la France a officiellement donné droit de cité à l'archéologie préventive, en se dotant d'une loi. Nous fûmes beaucoup à nous réjouir de voir se terminer ainsi une longue galère, celle qui a vu les archéologues tenter de s'opposer aux destructions gigantesques qui s'opéraient depuis la Seconde Guerre mondiale, se heurtant ainsi à ceux qui construisent, qui +aménagent+".
"Améliorons la loi de janvier 2001, affirment les professeurs, ne jetons pas le bébé, ni toute l'eau du bain! (...) Mieux faire connaître, mieux diffuser les résultats - parfois extraordinaires - qu'a produits l'archéologie préventive, voilà probablement le meilleur moyen de la promouvoir".
En vertu de cette loi, les "entrepreneurs" de grands travaux (lignes autoroutières, ferroviaires, parkings, immeubles...) devaient verser une redevance permettant de financer ces fouilles "d'urgence", visant à protéger le patrimoine enfoui.
Toutefois, l'adoption récente au Parlement d'amendements réduisant de 25% le montant de cette redevance porte un coup sévère à l'archéologie préventive (90 % des fouilles en France) et à l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives), établissement public créé après l'adoption de la loi du 17 janvier 2001, qui regroupe quelque 1.600 archéologues.
Dans un communiqué, la CGT Culture a affirmé que "600 archéologues ont été mis au chômage et que des dizaines de fouilles archéologiques sont arrêtées et que des sites sont détruits".

Financement de l'archéologie préventive: il faut "trouver une alternative" (Aillagon)

BORDEAUX, 31 mars (AFP) - Le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a déclaré lundi à Bordeaux qu'il "nous appartient de trouver des solutions qui constituent une alternative", face à la diminution des crédits consacrés à l'archéologie préventive votée par le Parlement.
En décembre, les parlementaires ont décidé une réduction de 25% de la redevance versée par les aménageurs et finançant les fouilles d'urgence menées lors de la construction d'autoroutes, de parkings souterrains... aménagements publics ou privés.
M. Aillagon a évoqué, entre autres pistes de travail pour "un nouveau système" de financement, "un faible taux de redevance", mais appliqué à un plus grand nombre, "une base extrêmement large", a dit le ministre. Toutefois, les aménageurs supporteraient une redevance plus importante que les autres bâtisseurs, sur "le principe pollueur-payeur".
Le ministre de la Culture s'exprimait devant une dizaine d'archéologues qui l'ont interpellé devant le Grand théâtre de Bordeaux, que M. Aillagon s'apprêtait à visiter.
Il leur a rappelé qu'il n'avait pas trouvé "opportun" le vote par le parlement de la baisse de la redevance des aménageurs qui met à mal les finances de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) déjà déficitaires.
Au cours de sa visite à Bordeaux, le ministre de la Culture a visité le "Tout nouveau théâtre", "espace, selon un de ses fondateurs, Eric Chevance, d'innovation et d'expérimentation" installé dans une ancienne manufacture de chaussures où le ministre a rencontré une délégation d'intermittents du spectacle.
Enfin, M. Aillagon devait inaugurer lundi soir les locaux du Théâtre national de Bordeaux-Aquitaine, qui s'est enrichi d'une salle de 780 places, la salle Antoine Vitez, d'un espace de création de 130 places et de quatre studios de formation. Le "Théâtre du port de la Lune" comptait déjà une salle de 460 places.

Protestation des archéologues du sud-ouest contre la baisse de la redevance

BORDEAUX, 29 mars (AFP) - Des archéologues du sud-ouest ont protesté samedi dans le centre de Bordeaux contre la baisse du financement de l'archéologie préventive ainsi que contre le risque de privatisation de ce service, a constaté l'AFP.
Plusieurs stands reconstituant des sites archéologiques ou présentant les résultats de fouilles avaient été dressés au coeur du centre piétonnier, les archéologues assurant en outre des animations, notamment auprès des enfants.
Les conséquences de la réduction de 25% du montant de la redevance versée par les aménageurs, votée en décembre, "commencent déjà à se faire sentir", a déclaré Pascal Rouzo, archéologue à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Selon lui, en France, des fouilles sont ainsi bloquées sur 80 à 100 sites.
Les manifestants craignent en outre que le service de l'archéologie préventive soit privatisé. "Le patrimoine est un problème sociétal qui ne doit pas être remis entre les mains du privé", a expliqué Pascal Rouzo, soulignant qu'"en une demi-heure, un bulldozer pouvait détruire des milliers d'années d'histoire".
L'archéologie "préventive" concerne les fouilles d'urgence menées lors de la construction d'autoroutes, de parkings souterrains, aménagements publics ou privés. Celles-ci représentent environ 90% des fouilles en France.

Aillagon proposera des modifications à la loi sur l'archéologie préventive

PARIS, 12 mars (AFP) - Le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a déclaré mercredi à l'Assemblée, lors des questions au gouvernement, qu'il proposerait "très prochainement" un texte modifiant certaines dispositions de la loi du 17 janvier 2001, portant sur l'archéologie préventive.
M. Aillagon répondait au député Jean-Pierre Nicolas (UMP, Eure), qui déplorait que "les redevances exigées par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) soient conséquentes et constituent pour les collectivités locales des charges financières qui obèrent sensiblement leurs possibilités budgétaires".
M. Nicolas estimait en outre que "l'exclusivité des travaux de fouilles préventives conférée à l'INRAP conduit actuellement à une situation de blocage puisque cet organisme ne semble pas être en mesure de respecter les délais de travaux qui sont stipulés dans les conventions signées avec les collectivités locales".
Le ministre de la Culture a reconnu que "les modalités de la mise en oeuvre des actions de l'archéologie préventive ont suscité des relations très difficiles avec les aménageurs, notamment avec les collectivités locales de petite taille, notamment les collectivités rurales".
Mais, a rappelé M. Aillagon, c'est en raison d'"un certain nombre de lourdeurs et de dysfonctionnements, qu'a été voté à la fin de l'an passé l'amendement Garrigues, abattant de 25% le montant des redevances versées à l'INRAP".
Il a exprimé le désir que "le gouvernement soit en mesure de proposer à la délibération du Parlement très prochainement un texte modifiant certaines dispositions de la loi de 2001, portant sur la possibilité d'une transaction plus large entre les aménageurs, l'INRAP et l'Etat, et d'autre part en recourant aux services d'autres prestataires que l'INRAP. Cette possibilité créera un appel d'air et donnera plus de souplesse au dispositif".
L'archéologie préventive (90% des fouilles en France) concerne toutes les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construits routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés.
Ces fouilles d'urgence sont menées par quelque 1.600 archéologues (la moitié des effectifs en France) dépendant de l'INRAP, établissement public créé après l'adoption de la loi du 17 janvier 2001.
La loi de 2001 avait été adoptée pour pallier le vide juridique qui prévalait notamment sur le financement des fouilles préventives, discuté au coup par coup entre archéologues et aménageurs. Depuis, le financement a été fixé selon le principe "casseur-payeur", l'aménageur étant tenu de subventionner les fouilles des sites sur lesquels il construit.

L'Humanité, 18 février - Patrimoine, La semaine noire de l'archéologie préventive

Les archéologues refusent la privatisation de l'histoire de la France.
Depuis trois mois, les archéologues préventifs, qui dépendent à la fois du ministère de la Culture et de celui de la Recherche, sont, à plusieurs reprises, montés au créneau pour défendre leur profession et leur statut récemment reconnus. En 1994, la France avait ratifié la convention de Malte qui reconnaissait le rôle et la spécificité de l'archéologie préventive, mais c'est par la loi du 17 février 2001 que celle-ci va prendre son essor. Pour la première fois, la discipline est reconnue comme service public. L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) remplace alors l'Association des fouilles archéologiques nationales (AFAN) dans la mission de sauver le patrimoine français avant une destruction liée aux aménagements du territoire. Partout en France, en concertation avec les aménageurs et les services de l'État, s'ouvrent des " chantiers de sauvetage " (voir l'Humanité du 28 janvier 2003) avant construction d'autoroutes, hôpitaux, HLM, centres commerciaux et autres ouvrages liés à l'aménagement du territoire.
Avec la création de l'INRAP, un statut est reconnu aux acteurs de la spécialité et leur mission est définie comme une activité de recherche. La loi établit aussi le financement de l'établissement public par une redevance payée par les aménageurs, le destructeur-constructeur devenant le principal payeur. Mais l'ensemble du dispositif a été remis en cause, dès novembre dernier, par plusieurs décisions parlementaires, notamment avec la réduction du financement de l'INRAP.
Les déclarations du ministre de la Culture devant l'Assemblée nationale évoquant la possibilité " de rétablir certaines règles de la concurrence dans le domaine de l'archéologie ", l'annulation et l'interruption de plusieurs opérations de fouilles, la mise au chômage de plus de 500 CDD et la probable destruction d'importants sites n'incitent guère à l'optimisme. C'est pour obtenir des ministères de tutelle le dépôt d'un amendement à la loi " urbanisme, habitat et construction ". qui sera débattue au Sénat les 25, 26 et 27 février prochains, que l'intersyndicale (CGT culture, CFDT culture, SNAC-FSU, SNAC-FO, SUD culture, SNTRS-CGT-CNRS) a lancé " la semaine noire de l'archéologie préventive ". Après des manifestations en province, un rassemblement national aura lieu vendredi prochain à Paris.
Françoise Escarpit

L'Humanité, 28 janvier - Archéologie. Après la baisse de 25 % de la redevance payée par les aménageurs au bénéfice de la recherche, les archéologues sont descendus dans la rue.

Préhistoire et histoires de l'archéologie préventive.
Les archéologues préventifs refusent la réduction de leurs crédits, les menaces sur l'emploi et la privatisation d'une profession qui ne veut pas opposer les temps passés aux temps futurs.
C'est le vote par les députés, le 12 décembre 2002, d'une baisse de 25 % de la redevance pour financer l'archéologie préventive qui a mis le feu aux poudres. Puis l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a demandé à ses services de ne plus passer de commandes et ne devrait pas renouveler les contrats de près de 500 CDD. Autant de menaces qui ont lancé les archéologues préventifs dans la grève et dans la rue depuis plusieurs semaines.
L'archéologie préventive (85 % de l'archéologie de terrain) n'est pas une spécialité nouvelle mais, avec la loi du 17 janvier 2001 qui a pris effet en février 2002, et la création de l'INRAP, dépendant des ministères de la Culture et de la Recherche, elle a enfin acquis un vrai statut. " L'ancêtre de l'INRAP, explique Yannick Fillodeau, responsable du secteur Centre-Île-de-France, c'est l'Association des fouilles archéologiques nationales (AFAN) créée en 1973. À la fin des années soixante-dix, on était une centaine à travailler pour l'AFAN avec une grande précarité. Il fallait avoir beaucoup de santé, de moelle et de volonté pour pratiquer l'archéologie à cette époque ! Il y a une trentaine d'années, c'était même des bénévoles qui géraient le patrimoine archéologique. La loi n'était pas très explicite et les négociations avec les aménageurs relevaient du bon vouloir de ceux-ci. "
La loi de 2001 a été considérée comme " une moralisation de la profession " avec la reconnaissance de la discipline et de son statut de service public, avec environ 1 600 salariés (la moitié des archéologues français), quelques 2 000 interventions par an et un financement assuré par une redevance qui, selon le principe du " casseur payeur ", doit être versée par les aménageurs.
Dès lors qu'il y a eu une législation et des financements, on a vu se multiplier le nombre des sites, notamment en milieu rural, et l'on s'est rendu compte qu'il existe un énorme potentiel archéologique sur l'ensemble du territoire français. " Même si les sites ne sont pas aussi spectaculaires que les temples aztèques, on trouve, affirme Yannick Fillodeau, plus de sites qu'on ne connaissait pas que l'on ne fouille de sites connus. " Dans les derniers mois, des découvertes ont, en effet, secoué le monde de l'archéologie, comme la nécropole mise au jour sous l'hôpital Avicenne de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, qui pourrait remettre partiellement en cause ce que l'on croyait savoir sur les Gaulois.
L'agrandissement d'un ensemble HLM à Paris, la construction d'une autoroute en Limousin ou d'un supermarché à Brest, tout intéresse les archéologues préventifs. Dans tous les cas, le préfet émet un arrêté donnant des prescriptions à l'aménageur. L'INRAP fait les premiers repérages et sondages, établit un diagnostic et transmet un rapport détaillé aux services régionaux qui, à leur tour, instruisent les dossiers, jugent de leur intérêt scientifique et émettent ou non une prescription archéologique. Ils déterminent les objectifs scientifiques de la fouille et sa durée. La prescription de fouilles se traduit par une redevance à payer par l'aménageur. Celui-ci peut alors, pour échapper à la redevance, modifier totalement son projet. En fonction du type de site, de ses spécificités historiques, géologiques et autres, l'INRAP, en plus de son personnel propre, décide, au coup par coup, des collaborations extérieures nécessaires et établit des conventions avec les universités et le CNRS.
Sur les chantiers et dans les bases où on travaille au lavage, au pesage, au triage, au classement et à d'autres tâches minutieuses, des professionnels de spécialités très diverses se côtoient, aux outils les plus simples ou les plus sophistiqués. Si la pelle mécanique, la truelle, le tamis et le jet d'eau sont les rois à l'extérieur, l'ordinateur règne en souverain absolu à l'intérieur. Il permet de faire, en un temps record, des calculs qui auraient pris des semaines. On y " vidange ", au jour le jour, les carnets électroniques. L'extrême précision des dessins du mobilier archéologique, des relevés topographiques et cartographiques, les plans réalisés au théodolite à laser, la facilité de gestion de banques de données et de la photo l'ont rendu indispensable au travail, avant, pendant et après le chantier.
Quand la fouille est terminée, quand le béton va couvrir des vestiges remontant parfois à 8 000 ans avant J.-C., les archéologues préventifs avouent qu'ils ont " un peu mal au cour " mais ils affirment aussi qu'" on ne peut pas stopper l'évolution de la société ". " Un site archéologique, explique Frédéric Prodéo, responsable de fouilles à Pineuilh, en Gironde, c'est comme un livre que l'on est en train de lire et dont on brûle toutes les pages à mesure qu'on a fini de les lire. " " Une destruction, raisonnée et réfléchie, renchérit le responsable Île-de-France de l'INRAP, qui permet de faire avancer les connaissances. "
Le mouvement des archéologues préventifs, soutenu par l'intersyndicale CGT, CFDT, FO, FSU et SUD, appuyé par les étudiants de la spécialité, prend progressivement de l'ampleur. Il défend une culture ouverte, refuse la marchandisation de la science et la mise en concurrence de l'archéologie, comme cela a été fait en Angleterre pendant l'ère Thatcher, et il réclame le respect d'un patrimoine qui appartient à l'humanité.
Françoise Escarpit

L'Humanité, 24 janvier - Les archéos en colère

Les archéologues chargés des fouilles " préventives " protestent contre la baisse de la redevance versée par les aménageurs.
L'intersyndicale des personnels de l'archéologie est en grève pour dénoncer la décision du Parlement de réduire de 25 % cette redevance ce qui va se traduire par des coupes claires dans leurs missions. Ils ont manifesté à Paris devant le ministère de la Culture et également en province. " L'archéologie préventive " représente 90 % des fouilles en France et concerne toutes les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construits routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés. Le financement des fouilles a été fixé selon le principe " casseur payeur ", l'aménageur étant tenu de subventionner les fouilles des sites sur lesquels il construit.

L'Humanité, 20 janvier

Archéologie. Une trentaine d'archéologues ont occupé, dans le calme, le musée d'Aquitaine à Bordeaux pour protester contre la réduction des crédits consacrés à l'archéologie préventive.