|
Retour |
Journal officiel de la République française
Art.1er. - Les limites territoriales des circonscriptions archéologiques sont celles qui sont fixées pour les régions par le décret n°60-516 du 2 juin 1960 modifié.
Art.2. - Le décret n°65-49 du 11 janvier 1965 fixant les circonscriptions archéologiques est abrogé.
Art.3. - Le ministre délégué à la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
