Organisation administrative de l´archéologie en France :
[Dispositions législatives] [Dispositions réglementaires] [Les DRAC et les antennes régionales de l´INRAP] [Rapports] [Sites classés] [Opérateurs d´archéologie préventive]

1 - Dispositions législatives :

La protection pénale selon le Code pénal français

Loi du 13 décembre 1913 sur les monuments historiques - Extraits

Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque - Extraits

Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

Loi 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature - extraits

Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Loi n°89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation de fouilles archéologiques

Loi du 18 décembre 1989 relative à l´utilisation de détecteurs de métaux soumise à autorisation administrative préalable

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Convention cadre entre l´Etat et l´Association pour les fouilles archéologiques nationales (1992)

Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d´outre mer, aux territoires d´outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi n°95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d´un Etat membre

Loi n°96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l´archéologie préventive

Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Dossier sur le projet de loi 2003 réformant la loi relative à l´archéologie préventive

Loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l&0027;archéologie préventive

Code du Patrimoine (site de Legifrance)

2 - Dispositions réglementaires :

Arrêté du 29 juillet 1975 portant création d´un Centre national de la préhistoire

Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles

Décret n°78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d´une direction du patrimoine au ministère de la Culture et de la communication

Arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d´archéologie urbaine

Décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique [abrogé par décret n° 99-78 du 5 février 1999]

Décret n°84-1034 du 20 novembre 1984 fixant les limites des circonscriptions archéologiques

Arrêté du 22 janvier 1986, modifiant l´arrêté du 22 février 1980, portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques

Décret n°86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l´organisation des directions régionales des affaires culturelles

Décret n°86-1312 du 23 décembre 1986 portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, fait à Genève le 3 avril 1982

Circulaire du 2 décembre 1987 relative au fonctionnement et à l´organisation des Directions régionales des affaires culturelles

Circulaire du 7 octobre 1991 relative à l´organisation des services de l´archéologie des directions régionales des affaires culturelles

Convention de mise à disposition, 26 mars 1993 (conclue entre le ministère de l´Education nationale et de la culture et le président de l´AFAN)

Circulaire du 26 mars 1993 relative à la communication des rapports de fouille

Circulaire du 10 janvier 1994 relative à l´archéologie et au domaine public maritime

Décret n° 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 5 janvier 1995 portant création d´un traitement automatisé d´informations nominatives pour recenser les sites archéologiques

Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Circulaire du 30 janvier 1996, relative au contrôle des associations subventionnées par le ministère de la culture

Arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine

Circulaire du 25 février 1997, concernant la mise en oeuvre des dispositions juridiques relatives à la protection du patrimoine archéologique

Décret du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d´un Etat membre de la Communauté européenne

Décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d´utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine (+ annexes)

Circulaire du 5 août 1997 relative à une nouvelle application informatique pour les services régionaux de l´archéologie

Décret n° 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d´une direction de l´architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l´organisation de la direction de l´architecture et du patrimoine

Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l´architecture et du patrimoine

Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale

Décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l´instruction de certaines autorisations de travaux

Circulaire du 23 avril 1999 relative à la conservation des grottes et abris ornés protégés au titre des monuments historiques, remplaçant la circulaire du 27 février 1981 ayant même objet

Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l´arrêté du 15 avril 1969 instituant une régie d´avance auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l´arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l´organisation de la direction de l´architecture et du patrimoine

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la régie de recettes constituée auprès du Centre national de la préhistoire

Circulaire n° 2001/019 du 24 août 2001 relative aux dispositions transitoires de transmission des résultats de diagnostics en vue de déterminer les paramètres de calcul de la redevance fouilles

Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n°93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation

Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l´arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l´étranger

Arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l´architecture et du patrimoine

Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l´organisation de la direction de l´architecture et du patrimoine

Directive nationale d’orientation 2002

Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l´application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d´archéologie préventive

Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l´Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d´attribution d´avances relatives aux interventions sur les chantiers d´opérations archéologiques

Arrêté du 5 avril 2002 organisant une consultation électorale à l´Institut national de recherches archéologiques préventives

Circulaire n°2002/013 du 3 mai 2002 relative à l’archéologie préventive [!! 132 Ko !!]

Note-circulaire n°2003/002 du 7 janvier 2003 relative à l’archéologie préventive. Régulation des décisions de prescription

Circulaire n° 2003/011 du 17 juin 2003 relative à la mise en place des zonages archéologiques avant le 31 juillet 2003

Circulaire n° 2003/007 du 18 juin 2003 relative à l´abrogation et le retrait des prescriptions d´archéologie préventive

Arrêté du 24 juin 2003 relatif à la liste des experts prévue par le décret du 19 avril 1947 relatif aux expertises des objets provenant des fouilles archéologiques

Circulaire n° 2003/013 du 10 septembre 2003 relative à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive

Circulaire n° 2003/019 du 5 novembre 2003 relative à la redevance d´archéologie préventive

Arrêté du 11 décembre 2003 portant fixation de la part du produit de la redevance d´archéologie préventive affectée au Fonds national pour l´archéologie préventive

Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine

Circulaire n° 2004/006 du 2 mars 2004 relative au code du patrimoine

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Circulaire n° 2004/011 du 29 avril 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l’archéologie préventive

Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d´archéologie préventive

Circulaire n° 2004/014 du 6 juillet 2004 relative aux procédures d´attribution de l´appellation «musée de France», de retrait de l´appellation et de transfert de la propriété des collections (format pdf)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l´agrément d´opérateur d´archéologie préventive

Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers

Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d´identification, d´inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques

Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d´opérations archéologiques

Circulaire n°2004/025 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l’archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d’infrastructures linéaires de transports

Arrêté du 31 janvier 2005 portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission du Fonds national pour l´archéologie préventive

Arrêté du 17 mai 2005 modifiant l´arrêté de création du comité scientifique de la grotte de Lascaux

Circulaire n°2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d´archéologie préventive (fichier pdf)

Circulaire n°2006/003 du 17 février 2006 relative à la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l’archéologie préventive pour les installations classées

Arrêté du 2 juin 2006 portant fixation de la part du produit de la redevance d´archéologie préventive affectée au Fonds national pour l´archéologie préventive

Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier

Arrêté du 1er août 2006 portant fixation du taux de la redevance d´archéologie préventive

Circulaire n°2007/009 du 12 juin 2007 relative à la publication et l’entrée en vigueur du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique (CNRA et CIRA)

Circulaire n° 2007/020 du 6 juillet 2007 relative au lancement du projet « centres de conservation et d´étude » pour l´évolution des « dépôts archéologiques » et la gestion des collections archéologiques

Arrêté n° 026 du 18 juillet 2007 portant classement au titre des monuments historiques des vestiges archéologiques du site de la Villasse à Vaison-la-Romaine (Vaucluse)

Circulaire n°2007-50 du 31 août 2007 relative aux conditions d’application du décret n° 2007- 452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés

Circulaire n° 2007/016 du 19 octobre 2007 relative à la communicabilité de la documentation et des informations concernant les objets mobiliers, meubles proprement dits ou immeubles par destination, classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Circulaire n° 2007/015 du 19 octobre 2007 relative à la rémunération des experts en patrimoines spécifiques

Circulaire n°2007/022 du 28 novembre 2007 relative à la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial par l’UNESCO

Décision n°2008-DG/08/001 du 22 janvier 2008 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service du siège et aux directeurs interrégionaux et à leurs adjoints de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Décision n°2008/DAF-035 du 25 janvier 2008 relative à la fixation des tarifs standards hors taxes des modules de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Décision n°2008/DAF-036 du 25 janvier 2008 relative à la fixation des tarifs standards hors taxes des prestations et services rendus de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Décision n°2008/DAF-037 du 29 janvier 2008 portant création et organisation de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par l’Institut national de recherches archéologiques préventives

3 - Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et les antennes de l´Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) :

Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)

Antennes de l´Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)

Décret 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l´environnement (format pdf)

Décision n°2007/DG-029 du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur interrégional Grand Est-Nord de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et à ses principaux collaborateurs

Décision n°2007/DG-066 du 16 août 2007 portant délégation de signature au directeur interrégional Rhône-Alpes-Auvergne de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et à ses principaux collaborateurs

Liste des arrêtés transférant aux Régions en 2006 les compétences des DRAC en matière d´inventaire national :

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Aquitaine)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales (Auvergne)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales (Basse-Normandie)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Bourgogne)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Bretagne)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Champagne-Ardenne)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Franche-Comté)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Guadeloupe)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Guyane)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Languedoc-Roussillon)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Martinique)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Midi-Pyrénées)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Pays-de-la-Loire)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Picardie)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Poitou-Charentes)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Réunion)

Arrêté du 27 avril 2006 pris pour l’application des articles 95 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Rhône-Alpes)

4 - Rapports administratifs :

«Rapport Gauthier» : Le cadre législatif et réglementaire de la recherche archéologique en France. Propositions d´orientations. Rapport au Ministre d´Etat, Ministre de l´Education nationale et de la culture, Marc Gauthier, 1993

Bilan et perspectives de l’archéologie préventive au moment de la création de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, Jean-Paul Demoule - mars 2002

Rapport sur l´application de la loi du 17 janvier 2001 relative à l´archéologie préventive, Alain Van der Maliere, 15 janvier 2003

Rapport d´audit sur l’archéologie préventive et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives - 11 juillet 2003

5 - Sites classés :

Arrêté du 29 mai 2006 portant classement parmi les monuments historiques des vestiges d’une maison d’époque romaine, sise 20, rue Chifflet à Besançon (Doubs)

Arrêté modificatif du 22 juin 2006 à la liste de 1889 publiée au Journal officiel du 18 avril 1914 portant classement parmi les monuments historiques du dolmen sous tumulus à Pornic (Loire-Atlantique)

Arrêté du 21 septembre 2006 portant classement au titre des monuments historiques de la ville antique d’Alba Helviorum à Alba-la-Romaine (Ardèche)

Arrêté du 27 septembre 2006 portant classement au titre des monuments historiques de l´oppidum de Jastres-nord à Lussas (Ardèche)

Arrêté du 23 octobre 2006 portant classement parmi les monuments historiques d’une partie de l’oppidum de Roque de Viou à Saint-Dionisy (Gard)

Arrêté n° 019 du 26 juin 2007 portant classement au titre des monuments historiques de la grotte de la Coscia à Rogliano (Haute-Corse)

Arrêté n° 020 du 26 juin 2007 portant classement au titre des monuments historiques du site archéologique antique de Piantarella à Bonifacio (Corse-du-Sud)

Arrêté n° 042 du 29 novembre 2007 portant classement au titre des monuments historiques des vestiges archéologiques du clos de la Lombarde à Narbonne (Aude)

Arrêté n°006 du 26 février 2008 portant classement au titre des monuments historiques d’une partie de l’oppidum de Roque de Viou à Saint-Dionisy (Gard)

6 - Opérateurs d´archéologie préventive :

Liste des opérateurs pour la réalisation d´opérations archéologiques préventives fichier pdf; pour les textes individuels, voir ci-dessous

Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental du Nord

Arrêté du 15 février 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique du département de Vaucluse

Arrêté du 15 février 2006 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique du département d’Indre-et-Loire

Arrêté du 12 avril 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service municipal d’archéologie de la ville d’Eu

Arrêté du 31 mars 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental d’Eure-et-Loir

Arrêté du 22 mai 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive d’Oxford Archaeology

Arrêté du 5 juillet 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventivede l’Institut français de recherche et d’études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant extension de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Archéosphère

Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Var

Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologie de la ville d’Aix-en-Provence