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La ministre de la Culture et de la Communication,
Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et
des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration
centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;
Vu le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
Vu l’arrêté en date du 30 janvier 1990 portant inscription du site archéologique antique de Piantarella à Bonifacio (Corse-du-Sud) ;
Vu l’avis du conseil des sites en formation du patrimoine en date du 29 mai 2006 ;
La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 21 mai 2007 ;
Vu la lettre d’adhésion au classement de M. Léon-Gilles Padovani, représentant la SCI Stella d’Oro, en
date du 25 novembre 2004 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation du site archéologique antique de Piantarella à Bonifacio (Corse-du-Sud) présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en raison de son caractère particulièrement emblématique de la Corse antique,
Arrête :
Art. 1er. - Est classée en totalité la parcelle n° 609 contenant le site archéologique de Piantarella à Bonifacio (Corse-du-Sud), d’une contenance de 2ha 60a 51ca figurant au cadastre section M et appartenant
à la société civile immobilière Stella d’Oro, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio (Corse-du-Sud), le 17 mai 1991 sous le n° 91 D 58, dont le siège social est Résidence Jovasol, à Bonifacio (Corse-du-Sud) et qui est représentée par M. Léon-Gilles Padovani, en qualité de mandataire, demeurant Villa Nicole, Pezza-Cardo, à Porto-Vecchio (Corsedu-Sud).
La société civile immobilière Stella d’Oro en est propriétaire par acte d’acquisition du 26 août 1991 passé devant Me Léon-Gilles Padovani, notaire à Corte (Haute-Corse), et publié le 7 octobre
1991 au bureau des hypothèques d’Ajaccio, volume 199NP4962, n°194/231.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 30 janvier 1990 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble classé.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune de Bonifacio et au propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément
