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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 8 juin 2001,
Arrête :

Art. 1er. -
La sous-direction de la coordination et des affaires générales comprend :
- la mission de synthèse et d'évaluation ;
- la mission de suivi des services déconcentrés en matière d'architecture ;
- le bureau des affaires générales et financières ;
- le bureau de la politique et de la formation des personnels ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.

Art. 2. -
La sous-direction des métiers et de la promotion de l'architecture et du patrimoine comprend :
- le bureau des professions, de l'emploi et de l'économie ;
- le bureau des actions européennes et internationales ;
- le bureau des réseaux et des partenariats ;
- le bureau de la diffusion, de l'action culturelle et des publics ;
- la mission de la formation continue.

Art. 3. -
La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire comprend :
- le bureau de la programmation de l'inventaire général ;
- le bureau de la recherche et de la méthodologie ;
- le bureau de l'organisation, de la diffusion et de l'informatique documentaires.

Art. 4. -
La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale comprend :
- la mission de la qualité architecturale et urbaine ;
- le bureau des abords des monuments historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
- le bureau des secteurs sauvegardés ;
- le bureau des jardins et du patrimoine paysager.

Art. 5. -
La sous-direction de l'archéologie comprend :
- le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche ;
- le bureau de l'archéologie préventive et de la méthodologie.

Art. 6. -
La sous-direction des monuments historiques comprend :
- le bureau de la protection des monuments historiques ;
- le bureau du patrimoine immobilier ;
- le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.

Art. 7. -
La sous-direction des enseignements et de la recherche architecturale et urbaine comprend :
- le bureau des enseignements ;
- le bureau de la recherche architecturale et urbaine ;
- le bureau des moyens des écoles d'architecture.

Art. 8. -
L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

Art. 9. -
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

Catherine Tasca

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