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La ministre de la Culture et de la Communication
à
Madame et messiers les préfets de région (direction
régionale des affaires culturelles)
Mesdames et messieurs les préfets de département
(service départemental de l’architecture et du
patrimoine)
PJ : Liste détaillée des biens français comportant tous
les biens, y compris ceux inclus dans des séries,
classés par région et par département
Le patrimoine mondial fait actuellement l’objet d’un
intérêt tout à fait exceptionnel. La Convention du
patrimoine mondial, signée par 183 états, est sans
conteste l’une des conventions internationales les plus
appréciées. La France a oeuvré activement à son
élaboration et reste très attentive à en respecter
l’esprit.
L’engouement pour cette inscription de biens
patrimoniaux au titre de l’UNESCO est
particulièrement développé en France. Cet intérêt
porté au patrimoine est en soi très positif : il résulte
notamment d’un travail de fond mené depuis de
nombreuses années par les services du ministère
chargé de la culture, en particulier dans le cadre des
journées européennes du patrimoine, pour sensibiliser
notre société aux valeurs qu’il représente et perpétue.
Vous trouverez ci-joint la liste détaillée des biens
français inscrits sur la liste du patrimoine mondial par
l’UNESCO, y compris ceux inclus dans des séries,
classés par région et par département.
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Portés par cette vague, de plus en plus d’élus
demandent à l’État de retenir de façon prioritaire leurs
propositions d’inscription de biens à soumettre au
Comité du patrimoine mondial. Je vous rappelle qu’il
revient au gouvernement de présenter les dossiers au
nom de la France.
Il me semble aujourd’hui nécessaire d’attirer votre
attention et celle des élus sur l’objectif d’exemplarité
que la France doit maintenir et développer en matière
de politique du patrimoine, a fortiori du patrimoine
mondial.
L’inscription sur la liste du patrimoine mondial ne peut
pas se limiter à un « label », plus ou moins exploité sur
les plans culturel, touristique ou économique. Elle crée
des obligations qui, sans être strictement
réglementaires, n’en demeurent pas moins fortes : en
effet, en signant la Convention du patrimoine mondial,
la France s’est engagée à rendre compte au Comité
du patrimoine mondial de la gestion des biens français
dont elle a obtenu l’inscription. En outre, au plan
international, il est essentiel que la France, souvent
prise comme modèle dans ce domaine, démontre
qu’elle a toujours une vision dynamique et innovante
de la protection et de la gestion du patrimoine ainsi
que de sa mise en valeur.
Le rapport périodique sur l’état des biens français
inscrits sur la liste du patrimoine mondial, rendu en
2006, a bien montré que si leur protection était
globalement bien assurée, des progrès importants
restaient à faire en matière de gestion.
Il me semble donc indispensable de mobiliser vos
services tant pour les biens déjà inscrits que pour les
candidats à l’inscription sur la liste du patrimoine
mondial.
Pour les biens déià inscrits, vous distinguerez les
monuments des ensembles et paysages culturels.
Les monuments
Ils sont déjà tous protégés au titre des monuments
historiques ; cependant, les édifices seulement inscrits
au titre des monuments historiques ont vocation à être
classés. Leurs « zones-tampon » peuvent être
protégées, totalement ou partiellement, au titre des
abords, des zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou des
secteurs sauvegardés.
Des projets de construction ou d’aménagement,
peuvent, par leur importance ou leur caractère, être
de nature à modifier sensiblement l’esprit des lieux
qui environnent le bien inscrit au patrimoine mondial.
Je demande aux chefs des services départementaux
de l’architecture et du patrimoine de me signaler ces
projets le plus en amont possible, accompagnés de leur
avis s’ils sont situés en espaces protégés, par lettre
adressée, sous votre couvert, au directeur de
l’architecture et du patrimoine. Il pourra, s’il le juge
opportun, saisir l’inspection générale de l’architecture
et du patrimoine pour expertise du projet. Certains
projets pourront éventuellement faire l’objet d’un
examen par la troisième section de la Commission
nationale des monuments historiques (périmètres de
protection des immeubles classés ou inscrits et travaux
sur les immeubles situés dans ces périmètres).
Enfin, dans certains cas, la procédure d’évocation du
dossier au niveau ministériel pourra être mise en
oeuvre.
Compte tenu de ces dispositions, qui étaient déjà
possibles et auraient été souvent souhaitables, mais
qui ont été trop peu utilisées ces dernières années, je
vous demande de veiller à éviter que des avis
conformes soit donnés sur les projets de nature à
modifier substantiellement l’esprit des lieux sans cet
examen préalable : en effet une fois l’avis rendu au
nom de la ministre de la Culture et de la
Communication, il n’est plus possible de revenir sur
celui-ci.
Il convient, par ailleurs, d’anticiper sur de futurs projets
qui pourraient poser des problèmes graves d’insertion.
Dans ce but, vous inciterez les maires à développer la
mise en place de ZZPAUP en y consacrant prioritairement
les moyens de l’État pour subventionner les études. C’est
un objectif prioritaire sur les parties des « zonestampon
» ne bénéficiant d’aucune protection : elles ont
vocation à être transformées en ZPPAUP.
Là où il n’est pas possible, ou justifié, de mettre en
place des ZPPAUP, vous inciterez les élus et les
services à élargir la protection en définissant des
périmètres de protection modifiés (PPM).
J’attire votre attention sur le risque pour des biens
inscrits sur la liste du patrimoine mondial d’en être
retirés faute de protection suffisante de leur « zonetampon
» ou de mauvaise gestion de celle-ci.
Les ensembles et paysages culturels
La protection des ensembles et paysages culturels
inscrits sur la liste du patrimoine mondial et de leurs «
zones-tampon » est très variable : certains bénéficient
de protections fortes, d’autres non. Ils comportent des
monuments et des espaces protégés mais aussi de
grands paysages naturels ou urbains gérés par les outils
de droit commun de l’urbanisme.
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Vous voudrez bien me signaler, là encore, les projets
de construction dans les mêmes conditions que
précédemment.
Compte tenu de la pression très forte qui pèse de plus
en plus sur les espaces inscrits sur la liste du patrimoine
mondial, il faut renforcer leur niveau actuel de
protection : je vous demande d’inciter les élus à
développer la mise en place de ZPPAUP ou, plus
exceptionnellement, de secteurs sauvegardés, en liaison
avec nos services déconcentrés (direction régionale des
affaires culturelles et services départementaux de
l’architecture et du patrimoine). Vous veillerez à ce que
soient identifiées les zones méritant ces protections
spécifiques pour lesquelles devront être affectés
prioritairement les crédits d’étude du ministère de la
Culture et de la Communication.
Pour les zones qui ne sont pas de niveau à justifier la
mise en place de protection spécifique, il faudra
convaincre les élus de la nécessité de se doter, d’une
part, de documents d’urbanisme suffisamment
exigeants en matière de qualité architecturale et
paysagère et, d’autre part, de structures de conseil
aux élus, aménageurs et habitants, pour ces questions.
Pour les candidats à l’inscription sur la liste du
patrimoine mondial vous alerterez les porteurs de
projets sur les devoirs que crée celle-ci. L’inscription
au patrimoine mondial ne remplace pas les protections
juridiques ni la mise en place d’outils de gestion bien au
contraire, elle les rend obligatoires. C’est aussi à l’aune
de la mise en oeuvre effective de procédures de
protection adaptées, de la qualité de la gestion et des
actions de mise en valeur que seront appréciées la
recevabilité des futures demandes d’inscription sur la
liste du patrimoine mondial et leurs chances d’aboutir.
Je vous remercie de me tenir informée, dès à présent,
des projets affectant des biens français inscrits sur la
liste du patrimoine mondial et de toutes les actions menées
pour en améliorer la gestion et la mise en valeur. Notre
politique de gestion de ces biens demande une vigilance
accrue et régulière de votre part. Un premier bilan de ce
nouveau mode de travail sera fait d’ici un an.
La ministre de la Culture et de la Communication,
Christine Albanel
UNESCO
Biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial 1
2007
RÉGION DÉPARTEMENT NOM DU BIEN INSCRIT DATE
ALSACE Bas-Rhin Strasbourg – Grande île 1988
AQUITAINE Landes CSJC 2 1998
Aire-sur-Adour : Église Sainte-Quitterie
Mimizan : Clocher de l’ancienne église
Saint-Sever : Abbaye
Sorde : Abbaye Saint-Jean
Dordogne Sites préhistoriques et grottes ornées de la vallée de la Vézère 1979
CSJC 1998
Périgueux : Cathédrale Saint-Front
Le Buisson de Cadouin : Ancienne abbaye
Saint-Avit-Sénieur : Église
Gironde CSJC 1998
Bazas : Ancienne cathédrale St-Jean-Baptiste
Bordeaux, Port de la Lune 2007
CSJC 1998
Bordeaux : Basiliques Saint-Seurin et Saint-Michel, cathédrale Saint-André
La Sauve-Majeure : Abbaye et église Saint-Pierre
Soulac : Église de Notre-Dame-de-la-Fin-des-Terres
Juridiction de Saint-Émilion 1999
Lot-et-Garonne CSJC 1998
Agen : Cathédrale Saint-Caprais
Pyrénées- CSJC 1998
Atlantiques Bayonne : Cathédrale de Sainte-Marie
Saint-Jean-Pied-de-Port : Porte Saint-Jacques
Oloron Saint-Marie : Église Sainte-Marie
L’Hôpital Sain-Blaise : Église
1 31 biens figurent sur la liste du patrimoine mondial en 2007.
2 Le bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle » inscrit en 1998 est constitué d’une série qui comprend 77 édifices et 7 tronçons
de chemins. Les édifices sont répertoriés dans ce tableau en italique précédés des initiales CSJC.
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RÉGION DÉPARTEMENT NOM DU BIEN INSCRIT DATE
AUVERGNE Puy-de-Dôme CSJC 1998
Clermont-Ferrand : Église Notre-Dame-du Port
Haute-Loire CSJC 1998
Le Puy en Velay : Cathédrale et Hôtel- Dieu Saint-Jacques
BOURGOGNE Côte-d’Or Abbaye cistercienne de Fontenay 1981
Yonne Basilique et colline de Vézelay 1979,
2007
CSJC 1998
Asquins : Église Saint-Jacques
Vezelay : Ancienne abbatiale Sainte-Madeleine
Nièvre CSJC 1998
La Charité-sur-Loire : Église prieurale St. Croix-Notre-Dame
CENTRE Eure-et-Loir Cathédrale de Chartres 1979
Cher Cathédrale de Bourges 1992
CSJC 1998
Bourges : Cathédrale Saint-Étienne
Loiret Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes 2000
Indre CSJC 1998
Neuvy-Saint-Sépulchre : Collégiale Saint-Étienne
(anciennement collégiale Saint-Jacques)
Loir-et-Cher Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes 2000
CHAMPAGNE- Marne Cathédrale Notre-Dame, ancienne abbaye Saint-Remi et 1991
ARDENNES palais de Tau, Reims
CSJC 1998
L’épine : Basilique Notre-Dame
Châlon-en-Champagne : Église Notre Dame-en-Vaux
FRANCHE-COMTÉ Doubs Saline royale d’Arc-et-Senans 1982
ÎLE-DE-FRANCE Paris Paris, rives de la Seine 1991
CSJC 1998
Église Saint-Jacques de la Boucherie
Seine-et-Marne Provins, ville de foire médiévale 2001
Palais et parc de Fontainebleau 1981
Yvelines Palais et parc de Versailles 1979,
2007
LANGUEDOC- Aude Ville fortifiée historique de Carcassonne 1997
ROUSSILLON Canal du Midi 1996
Gard Pont du Gard 1985
CSJC 1998
Saint-Gilles du Gard : Ancienne abbatiale
Hérault Canal du Midi
CSJC 1998
Saint-Guilhem le désert : Ancienne abbaye de Gellone
Aniane / Saint-Jean de Fos : Pont du diable
LIMOUSIN Haute-Vienne CSJC 1998
Saint-Léonard-de-Noblat : Église
LORRAINE Meurthe-et- Places Stanislas, de la Carrière et d’Alliance à Nancy 1983
Moselle
MIDI-PYRÉNÉES Haute-Garonne Canal du Midi 1996
CSJC 1998
Aragnouet : Hospice du Plan et chapelle Notre-Dame-del’Assomption,
dite chapelle des Templiers
Gavarnie : Église paroissiale
Saint-Bertrand de Comminges : Ancienne cathédrale de Notre-Dame,
cloître et basilique paléochrétienne ainsi que la chapelle Saint-Julien
Toulouse : Basilique Saint-Sernin, Hôtel-Dieu Saint-Jacques
Valcabreire : Église Saint-Just
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RÉGION DÉPARTEMENT NOM DU BIEN INSCRIT DATE
MIDI-PYRÉNÉES Ariège CSJC 1998
Audressein : Église de Tramesaygues
Saint-Lizier : Ancienne cathédrale et cloître, cathédrale Notre-Dame-dela-
Sède, palais épiscopal, cité, remparts
Tarn Canal du Midi 1996
CSJC 1998
Rabastens : Église Notre-Dame-du-Bourg
Gers CSJC 1998
Auch : Cathédrale Sainte-Marie
Beaumont sur Losse et Laressinge : Pont d’Artigue ou de Lartigue
La Romieu : Collégiale Saint-Pierre
Tarn-et-Garonne CSJC 1998
Moissac : Abbatiale Saint-Pierre et cloître
Aveyron CSJC 1998
Conques : Abbatiale Sainte-Foy, pont sur le Dourdou
Espalion : Pont-Vieux sur le Lot
Estaing : Pont sur le Lot
Saint-Chély d’Aubrac : Pont dit “des pèlerins” sur la Boralde
Lot CSJC 1998
Cahors : Cathédrale Saint-Étienne, pont Valentré
Gréalou : Dolmen de Pech-Laglaire
Figeac : Hôpital Saint-Jacques
Rocamadour : Église Saint-Sauveur et crypte Saint-Amadour
Hautes-Pyrénées CSJC 1998
Jezeau : Église Saint-Laurent
Ourdis-Cotdussan : Église de Cotdussan
Pyrénées Mont perdu 1997/
1999
NORD - PAS- Nord Beffrois de Belgique et de France 2005
DE-CALAIS
BASSE Manche Le Mont Saint-Michel et sa baie 1979,
NORMANDIE 2007
HAUTE Seine-maritime Le Havre, la ville reconstruite par Auguste Perret 2005
NORMANDIE
PICARDIE Somme Amiens : Cathédrale
Oise CSJC 1998
Compiègne : Église paroissiale Saint-Jacques
Folleville : Église paroissiale Saint-Jean-Baptiste
PAYS DE LOIRE Maine-et-Loire Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes 2000
POITOU- Vienne Abbatiale de Saint-Savin sur Gartempe 1983
CHARENTES CSJC 1998
Poitiers : Église Saint-Hilaire-le-Grand
Charente-Maritime CSJC
Saintes : Église Sainte-Eutrope 1998
Saint-Jean d’Angély : Abbaye royale St-Jean-Baptiste
Aulnay : Église Saint-Pierre
Pons : Ancien hôpital des Pèlerins
PROVENCE-ALPES- Bouches-du-Rhône Arles, monuments romains et romans 1981
COTE D’AZUR Vaucluse Centre historique d’Avignon : Palais des papes, ensemble épiscopal 1995
et Pont d’Avignon
Théâtre antique et ses abords et «Arc de Triomphe» d’Orange 1981,
2007
RHÔNE-ALPES Rhône Site historique de Lyon 1998
