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7 septembre 1975

Journal officiel de la République française

Arrêté du 29 juillet 1975 portant création du Centre national de la préhistoire et d'une commission scientifique y afférente

complété par l'arrêté du 17 juillet 1984 (Journal officiel du 24 juillet 1984)

Art.1er. - Il est créé, dans le département de la Dordogne, un centre national de la préhistoire relevant du service des touilles et antiquités. Ce centre est constitué de cellules de recherche et de documentation.

Art.2. - Le centre national de la préhistoire est doté d'un conseil scientifique dont les membres, nommés par le secrétaire d'Etat à la culture, appartiennent au conseil supérieur de la recherche archéologique.
Le ministre chargé de la culture et de la communication peut également nommer toute personne qui, en raison de sa compétence dans des domaines particuliers de la préhistoire, est susceptible d'éclairer le conseil.

Art.3. - Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an. Il donne son avis sur les résultats des recherches effectuées et le programme des recherches envisagées.
Il établit les prévisions d'effectifs et de crédits nécessaires ; il étudie toutes autres questions concernant l'organisation générale et les activités du centre national de la préhistoire.
Le conseil scientifique peut, en outre, entendre toute personnalité dont il estimerait l'audition nécessaire.

Art.4. - Les membres du conseil scientifique établissent chaque année un rapport qui sera présenté au conseil supérieur de la recherche archéologique.

Art.5. - Le chef du service des fouilles et antiquités au secrétariat d'Etat à la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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