Que faire avant de construire sur un terrain dans lequel existerait un site archéologique ?

L'article R 111-3-2 du code de l'urbanisme prévoit que "le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques".

Il convient donc de contacter le service régional de l'archéologie territorialement compétent (DRAC) dès le début de l'élaboration du projet, afin de prendre des renseignements et d'éviter tout retard dans l'instruction du dossier et tout aléa indésirable au moment de la construction (interruption des travaux, surcoûts, délais supplémentaires ...).

Ce service indiquera si des vestiges ont déjà été reconnus dans la zone concernée, les éventualités de découvertes qui peuvent affecter les terrains en cause et les mesures de sauvetage qui s'imposent avant toute construction. Il pourra aussi faire évaluer les dépenses susceptibles d'être entraînées par une telle intervention et indiquer les aides que l'Etat peut éventuellement accorder pour faire face au coût financier relatif à la levée des contraintes archéologiques sur le terrain.

De manière générale, si le terrain concerné est susceptible de recéler des vestiges archéologiques, le conservateur régional de l'archéologie participe à l'instruction des certificats d'urbanisme, des permis de construire, des permis de démolir, à la création des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), à l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et aux études d'impact pour tenter de concilier développement économique et sauvegarde du patrimoine archéologique.