Réglementation de l'archéologie de terrain en France
[Dispositions législatives] [Dispositions réglementaires] [L'archéologie en questions] [Rapports]

1 - Dispositions législatives :
La protection pénale selon le Code pénal français
Loi du 13 décembre 1913 sur les monuments historiques - Extraits
Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque - Extraits
Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Loi 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes
Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature - extraits
Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Loi n°89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation de fouilles archéologiques
Loi du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation de détecteurs de métaux soumise à autorisation administrative préalable
Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Convention cadre entre l'Etat et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (1992)
Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Code du Patrimoine (site de Legifrance)

 

2 - Dispositions réglementaires :
Décret du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 [abrogé par décret n°91-786 du 14 août 1991]
Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques
Décret 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
Décret n°70-288 modifié du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930
Article R.111-3-2 du Code de l'urbanisme - Décret n°77-755 du 7 juillet 1977
Décret n°81-428 du 28 avril 1981 pris pour l'application de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Circulaire du 28 novembre 1985 relative aux lieux d'étude et de conservation du mobilier archéologique
Décret n°86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme
Circulaire du 12 octobre 1987 relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Décret n°91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Décret n°91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4bis de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation de détecteurs de métaux
Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n°89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes
Circulaire du 5 juillet 1993 relative aux obligations liées à l'achèvement d'une fouille archéologique préventive. Documentation et document final de synthèse (D.F.S.)
Circulaire interministérielle du 20 octobre 1993 relative à l'application de l'article R 111-3-2 du code de l'urbanisme et du décret n°86-192 du 5 février 1986
Décret n°94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relative à diverses dispositions concernant l'archéologie
Arrêté du Ministère de la Culture et de la Francophonie du 21 mars 1995, établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
Circulaire du 28 juin 1995 relative aux modalités du dépôt dans les musées des collections archéologiques appartenant à l'Etat
Décret n°95-1039 du 18 septembre 1995 portant publication de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992
Arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
Circulaire du 11 mars 1997 relative au renouvellement de la convention Etat/AFAN et avenant n°2 à la convention cadre du 1er juillet 1992 conclue entre l'Etat et l'A.F.A.N.
Circulaire n° 2000/027 du 30 juin 2000 relative aux conditions d’utilisation des crédits affectés aux fouilles urgentes («sauvetages urgents») et gérés par l’Association pour les fouilles archéologiques nationales
Directive nationale d’orientation 2002
Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Lettre circulaire n°2002/003 bis du 11 février 2002 relative à deux modèles d’arrêtés de prescriptions en matière d’archéologie préventive
Circulaire n° 2002/005 du 25 février 2002 relative à l’archéologie préventive
Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d'attribution d'avances relatives aux interventions sur les chantiers d'opérations archéologiques
Circulaire n° 2003/013 du 10 septembre 2003 relative à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive
Circulaire n° 2003/019 du 5 novembre 2003 relative à la redevance d’archéologie préventive
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Circulaire n° 2004/011 du 29 avril 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l’archéologie préventive
Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive
Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques
Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques
Circulaire n° 2004/025 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l’archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d’infrastructures linéaires de transports
Circulaire n°2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive (fichier pdf)
Arrêté du 2 juin 2006 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier
Arrêté du 1er août 2006 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

 

3 - L'archéologie en questions (extrait de la plaquette du même nom du ministère de la Culture, 1997, pp.9-26) :
Qui décide l'exécution des fouilles et qui en contrôle la réalisation ?
Que faire avant de construire sur un terrain dans lequel existerait un site archéologique ?
Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?
Quelles démarches sont nécessaires pour entreprendre une fouille ?
Peut-on utiliser librement un détecteur de métaux dans un but archéologique ?
A qui appartiennent les vestiges découverts ?
Que deviennent les vestiges mis au jour au cours des fouilles ?
Le patrimoine archéologique peut-il être protégé ?
Peut-on explorer les épaves gisant au fond de la mer ?
Comment connaître les résultats des fouilles archéologiques ?
Où peut-on voir les objets découverts lors des fouilles ?
Peut-on visiter des sites archéologiques ?
Peut-on participer à des chantiers de fouilles ?
Quelle orientation choisir pour devenir archéologue ?