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Créée à l'initiative conjointe des ministères chargés du budget et de la culture, l'association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) a principalement pour objet la gestion des opérations archéologiques autorisées ou décidées par l'Etat en vue d'assurer la préservation ou le sauvetage du patrimoine archéologique national.
Les modalités de la collaboration entre l'Etat (budget, culture) et l'AFAN sont définies dans la convention cadre du 1er juillet 1992. Cette convention, conclue pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, vient d'être reconduite pour une période de 3 ans. Vous trouverez ci-joint, pour votre information, copie de cette convention et de son avenant.
La prorogation de cette convention m'amène à rappeler que celle-ci reconnaît le caractère d' intérêt général aux activités de I 'AFAN, lesquelles contribuent par ailleurs à la réalisation des objectifs de service public de l'archéologie arrêtés par l'Etat.
Je souligne également que le contrôle exercé par l'Etat sur cette association, et en particulier sur le recrutement, l'évaluation et la formation de ses cadres scientifiques, lui permet de mener les opérations d'évaluation ou de fouilles préventives autorisées par l'Etat dans des conditions de rigueur offrant à ses partenaires toutes garanties notamment quant au respect de la réglementation en vigueur.
Enfin, j'observe que face aux contraintes de tous ordres (rapidité d'intervention, respect des régies de sécurité, maîtrise des technologies avancées, etc.) que doivent respecter les opérations d'archéologie préventive, le recours à des équipes véritablement professionnelles s'impose. A cet égard l'AFAN apparaît dans bien des cas comme le seul opérateur véritablement en mesure de mobiliser les moyens humains et matériels que le respect de ces contraintes exige.
L'AFAN est donc le partenaire privilégié de l'Etat. Je vous demande donc de veiller à ce que l'AFAN soit en mesure d'assurer ces missions d'intérêt général. Il en va de la cohérence de la gestion nationale des chantiers de fouilles de sauvetage.
Je vous remercie de I 'attention que vous voudrez bien porter à la présente circulaire.
Le directeur de Cabinet,
Ministère de la Culture,
Stéphane Martin.
entre les soussignés,
le ministre de la culture
et le ministre délégué au budget, Porte-Parole du Gouvernement,
agissant au nom et pour le compte de l'Etat,
d'une part,
et le président de l'Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (A.F.A.N.)
d'autre part,
Vu la convention cadre conclue le 1er juillet 1992 entre l'Etat (ministère de la culture et ministère du budget) et l'A.F.A.N., et notamment ses articles II-2 et VI-2;
Vu l'avenant n°1 du 7 novembre 1995;
Considérant que la poursuite des missions confiées à l'A.F.A.N. est nécessaire à la connaissance du patrimoine archéologique national;
Sont convenus des dispositions qui suivent:
Article 1
Le terme de la convention susvisée est reporté au 31 décembre 1999.
Article 2
L'Etat confie à l'A.F.A.N. pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997 la mission de poursuivre la réalisation du programme de la carte archéologique de la France.
Article 3
En application de l'article II-3 de la convention susvisée l'Etat confie à l'A.F.A.N. la mission de procéder au traitement et à la mise eri forme des données destinées à la publication.
Article 4
Une convention particulière sera conclue entre le ministère de la culture et l'A.F.A.N. aux fins de régler les modalités d'application de l'article II-4 de la convention susvisée.
Article 5
L'effectif des fonctionnaires de l'Etat pouvant être détachés auprès de l'A.F.A.N. est porté de trois à six cadres scientifiques, techniques, administratifs ou financiers.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur de l'Administration Générale,
Francine Mariani-Ducray.
Le ministre délégué au budget,
Porte-Parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Didier Banquy
Le président de l'A.F.A.N.
