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3 - Enrichir, conserver et valoriser le patrimoine
Enrichissement et inventaire (1), conservation/restauration
et protection (2) et valorisation (3) sont
les trois axes d’intervention du ministère de la culture
et de la communication en matière de patrimoine. Ces
actions s’inscrivent dans le cadre de partenariats entre
services et organismes relevant tous des directions
sectorielles concernées, et notamment de leurs
services d’inspection, dans le respect des normes
documentaires et techniques fixées par le ministère.
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Archéologie
L’activité archéologique régionale est directement
intéressée par l’action des services départementaux de
l’architecture et du patrimoine et des conservations
régionales des monuments historiques en matière
d’instruction des autorisations d’urbanisme, chacun
ayant fréquemment à émettre des avis sur les mêmes
dossiers. Elle est contrôlée par les avis scientifiques
des six commissions interrégionales de la recherche
archéologique (CIRA) créées auprès des préfets de
région –siège par le décret du 27 mai 1994, dont l’activité
est appelée à connaître un développement sensible en
raison du vote de la loi sur l’archéologie préventive.
La recherche archéologique dite programmée, guidée par le souci d’accroître les connaissances, constitue un domaine qui sous ses diverses formes, de la prospection à la fouille et à la publication, doit conserver toute son importance.
En effet, elle joue un rôle essentiel en matière de
formation et de structuration de la recherche et a
fréquemment valeur de modèle méthodologique.
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3.1 - Enrichir le patrimoine
3.1.1 - Recenser
Inventaire général
La mise en oeuvre des opérations de l’inventaire devra,
conformément à la circulaire du 20 juin 2001, être
fondée sur des partenariats avec les collectivités
territoriales. Ceux-ci feront l’objet de conventions,
fixant les objectifs, inscrivant la démarche dans les
méthodes de l’inventaire, prenant en compte la nature
et les modalités de collaboration et fixant la répartition
des droits d’exploitation de la documentation
préexistante, de celle qui sera coproduite, ainsi que
des produits dérivés.
Il est par ailleurs demandé qu’une attention particulière
soit portée aux projets de coopération dans le domaine
de la cartographie, permettant la mise en place d’un
système d’information géographique qui constituera
à terme l’atlas de l’architecture et du patrimoine. La
carte archéologique constitue d’ores et déjà le premier
élément opérationnel de cet atlas ; la seconde étape
avec les SDAP pourra s’appuyer sur des projets pilotes
existant dans plusieurs départements.
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Archéologie
Vous poursuivrez la publication des «bilans scientifiques
régionaux», favorisant ainsi la diffusion des résultats
de l’activité archéologique, et vous développerez
l’édition à destination du grand public.
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3.2 - Conserver - restaurer - protéger
3.2.1 - Conserver
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Archéologie
Il convient de s’assurer avant toute décision ou accord
de la puissance publique sur la réalisation d’un projet
en archéologie programmée que l’ensemble de la
démarche est maîtrisé dans le but de son exploitation
scientifique : mesure de conservation et moyens de
stockage du matériel archéologique, de stabilisation
des matériaux fragiles ; calendrier de rendu d’analyses
avec les laboratoires, conditions d’archivage des
données graphiques et photographiques, moyens
nécessaires à la publication des résultats. En outre les
mesures de conservation des vestiges archéologiques
mis au jour seront appréciées dans leur contexte de
découverte (restauration/rebouchage ; protection
juridique adaptée).
La politique d’aménagement du territoire en termes de dépôts de fouilles régionaux sera poursuivie en partenariat avec les collectivités territoriales et le futur établissement public chaque fois que des opportunités se présenteront.
Dans les dépôts de fouilles existants, vous veillerez à la conservation des collections en matériau fragile (métal, cuir, bois, verre…). Pour les collections de grande ampleur, notamment en ce qui concerne les enduits peints, un tri des éléments à conserver devra être réalisé et des mesures conservatoires mises en oeuvre avec l’aide de spécialistes.
3.2.2 - Restaurer
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Archéologie
L’année 2002 doit voir entrer en vigueur le dispositif
mis en place par la loi du 17 janvier 2001 relative à
l’archéologie préventive. Les rôles respectifs de l’Etat
et de l’établissement public national à caractère
administratif créé pour l’archéologie préventive, et le
statut de cet établissement public seront fixés par
deux décrets en conseil d’Etat.
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Pour la ministre et par délégation,
Le directeur du cabinet,
Jacques Vistel
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation,
Le directeur du cabinet,
Alain Van Der Malière
