Code du Patrimoine (site de Legifrance)
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
Circulaire n° 2004/006 du 2 mars 2004 relative au code du patrimoine
Code de la Propriété intellectuelle, partie législative (site de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle)
Code de la Propriété intellectuelle, partie réglementaire (site de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle)
Code de l'Urbanisme (site Legifrance)
Code du Travail (site Legifrance)
Code de l'Environnement (site Legifrance)
Charte de l'environnement de 2004
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - (extraits)
Arrêté du 28 août 1980 relatif aux documents administratifs ne pouvant être communiqués au public
Propriété du sol - article 552 du code civil - [Code Civil sur Legifrance]
Protection pénale - article 322-1 et 322-2 du code pénal - [Code Pénal sur Legifrance]
Code de procédure pénale (Partie Législative) Article 2-21 - [Code Pénal sur Legifrance]
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